PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (23, 26, 27 novembre, 2, 3 et 7 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-85 rectifié, n° I-105 rectifié, n° I-622 rectifié et n° I-376 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Bénéfice)
P. 9911 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :
P. 10194 (texte intégral du JO)Plan de relance - État B :
P. 10261 (texte intégral du JO)P. 10262 (texte intégral du JO)
P. 10270 (texte intégral du JO)
P. 10306 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 10334 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)
P. 10897 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 11011 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 49 bis - Amendements n° II-452, n° II-453 et n° II-1192 (Transition écologique - Entreprises - Favoriser)
P. 11585 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1394 rectifié (Plan de relance - Clause anti-abus)
P. 11586 (texte intégral du JO)