PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)
Article additionnel après l'article 72 bis (priorité) - Amendement n° 1075 rectifié (Lutte contre les dépôts sauvages - Exercice des pouvoirs de police du maire - Conditions de mise en œuvre de l'exécution d'office)
Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.