Interventions en séance publique de M. Jean-François LONGEOT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Janvier 2020 :

Février 2020 :

Mars 2020 :

Mai 2020 :

mercredi 27 mai 2020

Juin 2020 :

Juillet 2020 :

mercredi 8 juillet 2020

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (première lecture)
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières (première lecture)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)