Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mardi 2 novembre 2021
- mercredi 3 novembre 2021
- jeudi 4 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- lundi 22 novembre 2021
- mardi 30 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (première lecture)