Interventions de M. Jean-François LONGEOT (mardi 16 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N° 2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2022-269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe)

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