Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mardi 14 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mardi 21 mars 2023
- mercredi 22 mars 2023
Avril 2023 :
- mardi 4 avril 2023
- jeudi 6 avril 2023
- mardi 11 avril 2023
- mercredi 12 avril 2023
- jeudi 13 avril 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
- mardi 6 juin 2023
- mardi 13 juin 2023
- mercredi 14 juin 2023
- jeudi 15 juin 2023
- mardi 20 juin 2023
- mercredi 21 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
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Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)