PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20 et 21 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5442 (texte intégral du JO)P. 5453 (texte intégral du JO)
P. 5454 (texte intégral du JO)
P. 5457 (texte intégral du JO)
P. 5579 (texte intégral du JO)
P. 5599 (texte intégral du JO)
P. 5600 (texte intégral du JO)