PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables)
Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)
Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.