Interventions de M. Jean-François LONGEOT (lundi 28 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 51 bis A - Amendement n° 877 rectifié bis (Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale - Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur)

Article 51 bis E (nouveau) (Renforcement du rôle des établissements publics fonciers dans la lutte contre l'artificialisation)

Intitulé du projet de loi

Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

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