PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS
première lecture
[n° 2021-1357 (22 septembre 2021)]
Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi)
P. 8213 (texte intégral du JO)Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
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P. 8213 (texte intégral du JO)