PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS
première lecture
[n° 2021-1520 (22 septembre 2021)]
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 32 rectifié (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts)
P. 8248 (texte intégral du JO)P. 8249 (texte intégral du JO)