Interventions de Mme Micheline JACQUES

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 116 rectifié bis (Rapport sur le soutien à l'agriculture mahoraise)

• Intervention 22

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d'accueillir des constructions démontables et temporaires)

• Intervention 28

Article 4 (Autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 6 bis A (Réduction des délais de présentation des observations sur les projets de mise en oeuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux de télécommunication)

• Intervention 42

Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral)

• Intervention 43

Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article additioinnel après l'article 7 - Amendement n° 169 (THEME)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d'impôt de 70 % pour les entreprises (associations et fondations reconnues d'utilité publique))

• Intervention 64

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)

• Intervention 65

Article 17 (Suspension du recouvrement fiscal forcé jusqu'au 31 décembre 2025)

• Intervention 66
• Intervention 67

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

• Intervention 68

Article 17 bis A (Suspension du délai de réclamation en cas de trop-perçu par l'administration fiscale)

• Intervention 69

Article 17 ter (nouveau) (Exonération de TGAP sur les déchets à Mayotte)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (THEME)

• Intervention 71