Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 5 et 7 décembre 2023)]

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Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9374 (texte intégral du JO)
P. 9375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-911 et n° I-1499 rectifié (Lutte contre l'exil fiscal - Impôt universel ciblé - Instauration)

P. 9378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-920 (Pension alimentaire perçue par le parent ayant la charge des enfants - Défiscalisation)

P. 9379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892, n° I-1129 et n° I-2056 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation)

P. 9381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-921 (Fiscalité des heures supplémentaires - Rehaussement du seuil d'exonération fiscale à 7 500 euros - Suppression)

P. 9383 (texte intégral du JO)

Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)

P. 9384 (texte intégral du JO)
P. 9386 (texte intégral du JO)
P. 9387 (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Précision relative à l'imposition des plus-values de cession ou de retrait des obligations remboursables en actions non cotées)

P. 9398 (texte intégral du JO)
P. 9399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-765, n° I-2120 rectifié, n° I-876 rectifié et n° I-1125 rectifié bis (Lutte contre la rétention foncière - Réforme du régime des plus-values de cessions immobilières - Augmentation de la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir)

P. 9411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9418 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA)

P. 9421 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS)

P. 9442 (texte intégral du JO)

Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)

P. 9455 (texte intégral du JO)
P. 9456 (texte intégral du JO)
P. 9457 (texte intégral du JO)
P. 9458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-168 (Dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial - Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Conditions)

P. 9496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

P. 9505 (texte intégral du JO)
P. 9508 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9560 (texte intégral du JO)

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

P. 9601 (texte intégral du JO)
P. 9603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications)

P. 9609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-907 (Dividendes exceptionnels des grandes entreprises - Contribution - Instauration)

P. 9616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1688 rectifié (Superprofits des entreprises de l'agroalimentaire et de la grande distribution - Contribution exceptionnelle de solidarité - Revalorisation et indexation)

P. 9622 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9638 (texte intégral du JO)
P. 9641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-893 (Dépenses de restauration scolaire pour chacun des enfants à charge scolarisés du primaire et du secondaire - Crédit d'impôt sur le revenu - Instauration)

P. 9650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1150 et n° I-1684 (Secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage de pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie - Contribution temporaire de solidarité - Prorogation)

P. 9663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants)

P. 9691 (texte intégral du JO)
P. 9692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-916 rectifié (Dépenses engagées par des entreprises du secteur financier - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Exclusion)

P. 9694 (texte intégral du JO)

Article 5 decies (nouveau) (Élargissement du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI))

P. 9698 (texte intégral du JO)

Article 5 undecies (nouveau) (Création du statut de jeune entreprise d'innovation et de croissante (JEIC) et du statut de jeune entreprise d'innovation de rupture (JEIR))

P. 9699 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9703 (texte intégral du JO)
P. 9704 (texte intégral du JO)
P. 9706 (texte intégral du JO)

Article 5 quindecies (nouveau) (Création d'un dispositif de soutien à l'investissement dans les start-up et PME innovantes)

P. 9719 (texte intégral du JO)

Article 5 octovicies (nouveau) (Modification des conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié)

P. 9757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1206 et n° I-902 (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Usage domestique - TVA - Exonération)

P. 9997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-899 et n° I-977 rectifié (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

P. 10007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

P. 10013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-881 (Produits de l'énergie (gaz, électricité, essence et gazole) - Taxes sur les taxes - Suppression)

P. 10038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - Taxe supplémentaire - En fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2))

P. 10058 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10087 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10104 (texte intégral du JO)
P. 10109 (texte intégral du JO)
P. 10110 (texte intégral du JO)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

P. 10124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1364 (Vendeurs de produits phytopharmaceutiques - Paiement de la redevance pour pollutions diffuses - Exonération - Suppression)

P. 10129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-1110 et n° I-1416 (Territoires performants en matière de déchets - Réfaction sur la TGAP)

P. 10145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place)

P. 10155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-2180 rectifié bis et n° I-879 rectifié (Utilisation de jets privés - Taxe assise sur le volume d'émissions de dioxyde de carbone - Instauration)

P. 10163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article 18 (Mise en œuvre du transfert du recouvrement des contributions indirectes à la Direction générale des finances publiques (DGFiP))

P. 10179 (texte intégral du JO)

Article 21 (Peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière)

P. 10186 (texte intégral du JO)
P. 10187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1014 (Contribuables suspectés de fraudes - Dépôt d'une déclaration rectificative - Encadrement)

P. 10188 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales)

P. 10203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-2073 rectifié bis et n° I-795 (Pratiques d'arbitrage de dividendes à des fins de fraude et d'évasion fiscales - Suppression)

P. 10207 (texte intégral du JO)

Article 23 septies (nouveau) (Pérennisation de l'expérimentation de l'extension du périmètre du dispositif des aviseurs fiscaux)

P. 10212 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-869 rectifié (Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) - Taxe de publicité foncière - Limitation de son assiette)

P. 10449 (texte intégral du JO)
P. 10450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1369 rectifié (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre - Base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif - Abattement)

P. 10452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1291 rectifié (Financement des acquisitions foncières et immobilières par les établissements publics fonciers (EPF) - Assiette de référence du produit de la taxe spéciale d'équipement - Élargissement)

P. 10453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1293 rectifié (Agglomérations de plus de 250 000 habitants - Opérations d'aménagement sur des espaces non-artificialisés - Taxe d'aménagement - Majoration)

P. 10455 (texte intégral du JO)

Article 28 A (nouveau) (Prolongation du jeu de grattage en faveur de la biodiversité)

P. 10455 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10493 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10532 (texte intégral du JO)