Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier : Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 307

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 224 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 354

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 313

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 249

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DAUBET

Sort : Non soutenu
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 218 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DAUBET

Sort : Retiré
Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 251

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 287

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 351

Alinéa : Al. 43

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 49

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 175

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 252

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 350

Alinéa : Al. 60

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 324 rect. bis

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. SOMON

Sort : Retiré
Amt n° 177

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 355

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 314

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 300 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 325 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOMON

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 356
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 301 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 326 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOMON

Sort : Adopté
Amt n° 302 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 327 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 254

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 255

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 256

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 257

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 357

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 358

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 328 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOMON

Sort : Rejeté
Amt n° 359

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 288 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 225 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. quinquies

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 291 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. quinquies

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 360

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 347

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 261

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 329

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SOMON

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 221 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 258

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

TITRE II : Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 317

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 361 rect.
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 147 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° 316

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 248 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 216 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 264 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 281

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 168 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 330 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SOMON

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 338

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 263

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 348

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 210 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Retiré
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 292 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 353

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

TITRE II bis : Renforcer l'autonomie des adultes vulnérables en favorisant l'application du principe de subsidiarité

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 367

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 234 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 279 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 368

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 369

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 153 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 370

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 371

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 372

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 152 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Adopté

TITRE III : Garantir à chacun des conditions d'habitat ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 319

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 229 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 265

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 331 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SOMON

Sort : Rejeté
Amt n° 336 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 228 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Rejeté
Amt n° 227 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel CHASSEING

Amt n° 60 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 230 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 198

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 138 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 282

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 345

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 362
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 332 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SOMON

Sort : Tombé
Amt n° 303 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 200

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Tombé
Amt n° 304 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 333 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SOMON

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 346

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 366 rect.
  
  Alinéa : Al. 20
  
  Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 238 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 373

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 315

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 43 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 266 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 267 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 63 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
- S/Amt n° 205
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PONCET MONGE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 271

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 296 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 67 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 295 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 320

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 270 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 235 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HENNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 322

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 342 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 374
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme PONCET MONGE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 211

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 283

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 273 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 294 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 293 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 236 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 274

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 334 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. SOMON

Sort : Adopté
Amt n° 269 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 344

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 306 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° 335 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SOMON

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 284

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 363

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 321

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 343

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 364

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 349

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 365

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 276

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 375

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 323

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Société du bien-vieillir en France

Discussion générale

TITRE Ier : Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A

Articles additionnels après Article 1er bis A

Article 1er bis B (Supprimé)

Article 1er bis C (Supprimé)

Article 1er bis D

Article 1er bis E (Supprimé)

Article 1er bis FA

Article 1er bis F

Article 1er bis G

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter (Supprimé)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter (Supprimé)

TITRE II : Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis B (Supprimé)

Article 3 bis (Supprimé)

Article 3 ter

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis (Supprimé)

Article 5 ter (Supprimé)

TITRE II bis : Renforcer l'autonomie des adultes vulnérables en favorisant l'application du principe de subsidiarité

Article 5 quater (Supprimé)

Articles additionnels après Article 5 quater (Supprimé)

Article 5 quinquies (Supprimé)

Article 5 sexies (Supprimé)

Article additionnel après Article 5 sexies (Supprimé)

Article 5 septies

Article 5 octies (Supprimé)

Article 5 nonies (Supprimé)

Article 5 decies

TITRE III : Garantir à chacun des conditions d'habitat ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques

Articles additionnels avant Article 6

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 7 bis (Supprimé)

Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10 (Suppression maintenue)

Articles additionnels après Article 10 (Suppression maintenue)

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis A (Supprimé)

Article 11 bis B (Supprimé)

Article 11 bis C (Supprimé)

Articles additionnels après Article 11 bis C (Supprimé)

Article 11 bis D (Supprimé)

Articles additionnels après Article 11 bis D (Supprimé)

Article 11 bis E

Article 11 bis F

Article additionnel après Article 11 bis F

Article 11 bis (Supprimé)

Article 11 ter (Supprimé)

Articles additionnels après Article 11 ter (Supprimé)

Article 11 quater (Supprimé)

Article additionnel après Article 11 quater (Supprimé)

Article 11 quinquies (Supprimé)

Article 11 sexies

Article 12