Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
Direction de la Séance
N°359
30 janvier 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 253 rect. , 252 , 240)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. SOL et Mme GUIDEZ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER BIS G
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Alinéa 2
Supprimer la seconde occurrence des mots :
soutien à
Objet
Amendement rédactionnel.