En séance

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUIDEZ et M. SOL

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13 BIS B

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le III est ainsi modifié :

Objet

Amendement rédactionnel.