En séance

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2 BIS A

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Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un cahier des charges national fixé par voie réglementaire.

Objet

Amendement rédactionnel.