Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
Direction de la Séance
N°76 rect. bis
29 janvier 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 253 rect. , 252 , 240)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUBIN, FÉRET et LE HOUEROU, MM. ROIRON et KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. CHAILLOU, COZIC, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et Michaël WEBER, Mme HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 11 BIS F
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Alinéa 1
Supprimer les mots :
et dans les résidences autonomies
Objet
Il n’est pas pertinent d’étendre l’expérimentation aux résidences autonomies même si l’offre d’accueil de nuit y est également très faible, et même si elles ne permettent pas de proposer des solutions de répit pour les proches aidants concernés.
Les résidences autonomies sont des lieux de vie et ne sauraient être assimilées ni tendre à devenir des structures médicalisées ni similaires aux EHPAD qui seraient astreintes aux mêmes obligations et aux mêmes missions.