Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
Direction de la Séance
N°81 rect. bis
29 janvier 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 253 rect. , 252 , 240)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUBIN, FÉRET et LE HOUEROU, MM. ROIRON et KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. CHAILLOU, COZIC, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et Michaël WEBER, Mme HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 13 BIS B
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les résidences autonomies sont des ensembles de logements pour les personnes âgées associés à des services collectifs. Elles sont des lieux d’habitation et n’ont pas pour vocation à se substituer aux EHPAD. C’est pourtant dans ce sens qu’elles pourraient avoir tendance à évoluer avec la suppression des seuils maximaux d’accueil des personnes les plus dépendantes dans les résidences autonomie, ce qui en changerait la nature.
Le présent amendement du groupe du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de prévenir une telle évolution.