Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

N°46 rect.

30 janvier 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots suivants : 

liée à l’âge ou au handicap

Objet

Cet amendement vise à préciser que la loi “bien vieillir” offre également un accompagnement pour les personnes handicapées, bien évidemment concernées par la perte d’autonomie.

Cet amendement permet de mener une réflexion globale autour des sujets liés à l’autonomie de façon transversale, et englobant notamment les sujets du grand âge et ceux relatifs aux personnes en situation de handicap.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.