En séance

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO, Mme JACQUEMET, MM. CAMBIER et DHERSIN, Mmes GACQUERRE et LOISIER, MM. LAFON et DUFFOURG et Mme PERROT

ARTICLE 11 BIS E

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Rédiger ainsi cet article :

Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à cet accueil, selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.

Objet

Considérant qu’un animal représente généralement pour les seniors un repère important dans leur quotidien et afin de permettre à l’Ehpad de devenir un lieu de vie répondant aux attentes et aux besoins de chaque personne, le présent amendement propose de permettre à chaque résident d’accueillir son animal domestique.

Parfois un véritable partenaire au quotidien, l’autorisation de la présence d’un animal peut s'avérer être un réel soulagement pour les personnes âgées dans l'adaptation de leur nouveau lieu de vie. Une avancée souhaitée de longue date par la Fondation 30 Millions d’Amis.