Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

N°184

26 janvier 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 2 BIS B

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Alinéa 2

Après le mot :

professionnels

insérer les mots :

, l’aménagement des territoires pour adapter les bassins de vie au vieillissement dans les domaines de l’habitat, des services publics de proximité, de l’accessibilité aux bâtiments publics et à la vie sociale et culturelle

Objet

Cet amendement propose d’élargir les champs de la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge.

En effet, la question du Bien vieillir mais plus largement celle de la promotion de l’autonomie pour les publics âgé et en situation de handicap, doit être traitée de manière transversale, et pour que les objectifs sociaux et médico-sociaux soient atteints ainsi que le virage domiciliaire et celui de la prévention, la problématique de l’aménagement des territoires dans ses dimensions d’habitat, de l’accessibilités notamment doivent être instruits.

Cet amendement est issu d’une proposition de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) issue de sa contribution au Conseil national de la refondation « Bien vieillir dans la cité ».