Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
Direction de la Séance
N°303 rect. bis
31 janvier 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 253 rect. , 252 , 240)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 8
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Alinéa 1
Remplacer l'année :
2024
par l'année :
2025
Objet
Cet amendement vise à modifier la date pour permettre aux Départements de faire acte de candidature dès l’application de la loi.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).