A
- Accident nucléaire ou situation d'urgence radiologique (assistance en cas d')
- Algérie (enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens)
- Algérie (coopération culturelle, scientifique et technique)
- Allemagne (coopération franco-allemande)
B
- Bangladesh (coopération culturelle, scientifique et technique)
- Bangladesh (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)
- Bulgarie (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)
C
- Cacao (accord international sur le)
- Canada (emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
- CEDH (protocole n° 8 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
- Communautés européennes (versement d'avances non remboursables)
- Communautés européennes (ressources propres)
- Comores (prévention, recherche et répression des fraudes douanières)
- Comores (avenant à l'accord de coopération monétaire)
- Congo (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre)
- Convention internationale du travail n° 158 (cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur)
- Couche d'ozone (substances qui appauvrissent la)
E
- Egalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes (convention internationale du travail concernant l')
- Etats-Unis d'Amérique (impôts sur le revenu et la fortune)
I
P
Q
R
S
- Saint-Pierre et Miquelon (convention fiscale)
- Suisse (assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave)
- Suisse (reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux)
T
- Torture et peines ou traitements inhumains ou dégradants (convention européenne pour la prévention de la)
- Trinité et Tobago (éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et encourager le commerce et les investissements internationaux)
- Turquie (éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu)
V
- Vénézuela (éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien)
- Victimes d'infractions violentes (convention européenne relative au dédommagement des)
- Loi n° 88-1252 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1250 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation du protocole n° 8 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1263 du 30 décembre 1988 portant approbation de la convention fiscale entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1256 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1254 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes entre les représentants des gouvernements des Etats membres relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1988 parue au JO n° du 4 janvier 1988
- Loi n° 88-1242 du 30 décembre 1988 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur parue au JO n° du 3 janvier 1989
- Loi n° 88-1253 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une décision du Conseil des Communautés Européennes relative au système des ressources propres des Communautés parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1241 du 30 décembre 1988 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales parue au JO n° du 3 janvier 1989
- Loi n° 88-1243 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants parue au JO n° du 3 janvier 1989
- Loi n° 88-1258 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1260 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre (ensemble un protocole) parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1240 du 30 décembre 1988 autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 parue au JO n° du 3 janvier 1989
- Loi n° 88-1259 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bangladesh parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1251 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1257 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation de l'avenant d'une convention fiscale du 28 juillet 1967 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, fait à Paris le 16 juin 1988 parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1255 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave parue au JO n° du 4 janvier 1989
- Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone parue au JO n° du 21 décembre 1988
- Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique parue au JO n° du 22 octobre 1988
- Loi n° 88-999 du 21 octobre 1988 autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud parue au JO n° du 22 octobre 1988
- Loi n° 88-997 du 21 octobre 1988 autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) parue au JO n° du 22 octobre 1988
- Loi n° 88-1000 du 21 octobre 1988 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien parue au JO n° du 22 octobre 1988
- Loi n° 88-803 du 12 juillet 1988 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 2 mai 1975 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada ainsi que l'entente fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 13 juillet 1988
- Loi n° 88-809 du 12 juillet 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens parue au JO n° du 14 juillet 1988
- Loi n° 88-804 du 12 juillet 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux (ensemble un protocole) parue au JO n° du 13 juillet 1988
- Loi n° 88-6 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-10 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'un accord international de 1986 sur le cacao parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-5 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh, en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-8 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-4 du 4 janvier 1988 autorisant la ratification d'une convention entre la République française et la République populaire de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-9 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores parue au JO n° du 5 janvier 1988
- Loi n° 88-7 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire parue au JO n° du 5 janvier 1988
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