Bangladesh

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh, en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole)

Loi n° 88-5 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 292 (1986-1987) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juin 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1987-1988) adopté par le Sénat le 3 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1014 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1133 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 227 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh, en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (n° 88-5 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page