Radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique

Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 janvier 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 120 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 282 de M. Noël JOSEPHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (n° 88-998 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988

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