Couche d'ozone

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 parue au JO du 21 décembre 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 167 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 288 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 38 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 88-1128 du 20 décembre 1988), parue au JO du 21 décembre 1988

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