Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Loi n° 88-7 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 854 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juin 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1033 de M. Michel HAMAIDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (1987-1988) transmis au Sénat le 30 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 88-7 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988

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