Vénézuela

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien

Loi n° 88-1000 du 21 octobre 1988 parue au JO du 22 octobre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 252 (1987-1988) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1987-1988) adopté par le Sénat le 6 juillet 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 121 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 283 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien (n° 88-1000 du 21 octobre 1988), parue au JO du 22 octobre 1988

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page