Egalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales

Loi n° 88-1241 du 30 décembre 1988 parue au JO du 3 janvier 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 151 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 285 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 34 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales (n° 88-1241 du 30 décembre 1988), parue au JO du 3 janvier 1989

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