Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963

Loi n° 88-1240 du 30 décembre 1988 parue au JO du 3 janvier 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 25 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 405 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1988
      • Avis n° 414 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1988-1989) transmis au Sénat le 2 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 (n° 88-1240 du 30 décembre 1988), parue au JO du 3 janvier 1989

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