Budget 2006 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement (28 septembre 2005)
- Mission « Transports » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport spécial (12 octobre 2005)
- Mission : « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2005)
- Mission : « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2005)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense (25 octobre 2005)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2005)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2005)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2005)
- Mission « Gestion et contrôle des finances publiques » - Examen du rapport (27 octobre 2005)
- Mission « Enseignement scolaire » et article 80 - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Monnaies et médailles » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 75 rattaché - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Ecologie et développement durable » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2005)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2005)
- Budget Affaires européennes - Examen du rapport spécial (03 novembre 2005)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2005)
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2005)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement et article 79 rattaché » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2005)
- Mission « Médias » - Compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » et article 95 - Examen du rapport spécial (08 novembre 2005)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2005)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (09 novembre 2005)
- Budget annexe des Journaux officiels - Examen du rapport spécial (09 novembre 2005)
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2005)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2005)
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2005)
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche (15 novembre 2005)
- Mission : Enseignement scolaire - Vote sur les crédits de la mission (15 novembre 2005)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2005)
- Examen des articles de la première partie (16 novembre 2005)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales », compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » et articles 82 à 85 - Examen du rapport spécial (16 novembre 2005)
- Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (16 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2005)
- Mission « Ville et logement » et article 93 - Examen du rapport spécial (17 novembre 2005)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2005)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2005)
- Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire (22 novembre 2005)
- Mission « Sécurité sanitaire » et articles 86 et 87 rattachés - Examen du rapport spécial (22 novembre 2005)
- Mission « Solidarité et intégration » et articles 88 et 89 rattachés - Examen du rapport spécial (23 novembre 2005)
- Mission « Développement et régulation économiques » et les articles 76 à 78 rattachés - Examen du rapport spécial (23 novembre 2005)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication (23 novembre 2005)
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial « Développement agricole et rural » et article 74 - Examen du rapport spécial (23 novembre 2005)
- Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial (23 novembre 2005)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et article 81 rattaché - Examen du rapport spécial (23 novembre 2005)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés (24 novembre 2005)
- Examen d'une motion de procédure (24 novembre 2005)
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 (25 novembre 2005)
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie (28 novembre 2005)
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie (29 novembre 2005)
- Examen définitif de la mission « Enseignement scolaire » (29 novembre 2005)
- Examen d'un amendement à un article de la première partie (29 novembre 2005)
- Examen des amendements aux articles de la première partie (30 novembre 2005)
- Examen définitif des articles rattachés réservés (30 novembre 2005)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen d'un amendement (01 décembre 2005)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen d'un amendement (01 décembre 2005)
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie (07 décembre 2005)
- Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie (10 décembre 2005)
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (10 décembre 2005)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (12 décembre 2005)
Commission des affaires économiques
- Mission : « Transport » - Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (11 octobre 2005)
- Mission : « Développement et régulation économiques » - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur (19 octobre 2005)
- Mission : « Ville et logement » - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (26 octobre 2005)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2005)
- Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Ecologie et développement durable » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Sécurité sanitaire » - articles 86 et 87 rattachés - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Compte spécial « Participations financières de l'Etat » (23 novembre 2005)
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2005)
- Mission « Agriculture, pêche et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2005)
- Mission « Transports » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Transports », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Ecologie et développement durable » - Suite de l'examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (05 octobre 2005)
- Mission « Défense » - Audition du Général Henri Bentegeat, Chef d'Etat-major des armées (12 octobre 2005)
- Mission « Défense » - Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre (18 octobre 2005)
- Mission « Défense » - Audition de l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine (19 octobre 2005)
- Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée de l'air (26 octobre 2005)
- Mission « Défense » - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (08 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Audition de M. Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale (09 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Forces terrestres - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Forces navales - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Forces aériennes - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement (10 novembre 2005)
- Mission « Sécurité » - « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Défense » : « Environnement et soutien de la politique » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : « Moyens de l'action internationale » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie (16 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Préparation et équipement des forces : capacités interarmées - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Défense », « Sécurité » - Vote sur les crédits (23 novembre 2005)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : Action culturelle et scientifique - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Transports » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » et mission interministérielle « Aide publique au développement » - Vote sur les crédits (30 novembre 2005)
- Mission « Défense » - Communication (07 décembre 2005)
Commission des affaires sociales
Commission des affaires culturelles
- Mission : « Écologie et développement durable » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2005)
- Mission : « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement » - Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération (09 novembre 2005)
- Missions « Culture », « Médias » - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication (15 novembre 2005)
- Mission « Media » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Mission « Culture » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2005)
- Missions « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur » (22 novembre 2005)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (22 novembre 2005)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « « Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Culture » - Examen de l'article 61 (07 décembre 2005)
Commission des lois
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique (08 novembre 2005)
- Missions « Sécurité », « Sécurité civile » - « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales » - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales (09 novembre 2005)
- Mission « outre-mer » - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer (16 novembre 2005)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport (16 novembre 2005)
- Mission « Justice » - Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice (22 novembre 2005)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Communication (23 novembre 2005)
- Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2005)
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Justice » - Crédits de l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Justice » - Crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2005)