Travaux de la commission des affaires culturelles

Travaux de la commission des affaires culturelles

Mercredi 7 décembre 2005

- Présidence de M. Jacques Valade, président, puis de M. Ambroise Dupont, vice-président. -

Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles- Communication

La commission a examiné tout d'abord la proposition de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, tendant à la création d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles depuis une quinzaine d'années.

M. Jacques Valade, président, a jugé cette proposition tout à fait intéressante et a souhaité que la commission des affaires culturelles y soit associée.

M. Philippe Richert a estimé indispensable que la commission participe à une mission, qui devra traiter des problèmes de l'éducation, et notamment faire le bilan des zones d'éducation prioritaire (ZEP).

M. Alain Dufaut a considéré que cette mission devrait également traiter des problèmes du sport et de la vie associative dans ces quartiers difficiles.

M. Serge Lagauche a observé, pour sa part, qu'un nouveau bilan ne règlerait rien aux problèmes des banlieues, mais que son groupe ne s'opposerait pas à la création d'une telle mission d'information.

Au terme de ce débat, la commission a donné un avis favorable à la création de la mission commune d'information.

PJLF pour 2006 - Mission « Culture » - Examen de l'article 61

M. Jacques Valade, président, a ensuite évoqué, en plein accord avec M. Philippe Richert, président de la mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural, et M. Philippe Nachbar, rapporteur de cette même mission, et rapporteur pour avis des crédits de la mission « Culture », le problème posé par l'article 61 du projet de loi de finances pour 2006.

Il a rappelé que l'article 61 procédait, dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu, au plafonnement global d'un certain nombre d'avantages fiscaux, dont les contribuables étaient jusqu'à présent susceptibles de cumuler les bénéfices : les dispositifs entrant dans le champ de ce plafond ne pourraient excéder, pour un même foyer fiscal, 8.000 euros, majorés de 750 euros par enfant à charge, et de 5.000 euros lorsque le foyer comprend au moins une personne handicapée. Ces mécanismes de plafonnement s'appliqueraient à compter des revenus de 2006.

Il s'est réjoui que le Gouvernement ait fait le choix d'exclure de ce plafond global un certain nombre de déductions et d'exonérations intéressant la politique du patrimoine, notamment celles en faveur de la restauration et de l'entretien des monuments historiques, ou celles en faveur de mécénat et des fondations.

Il a jugé préoccupant, en revanche, que l'avantage fiscal prévu par l'article 156-I-3° du code général des impôts en faveur de la restauration d'immeubles opérée dans le cadre de la « loi Malraux » ne soit exclu du plafond qu'à titre transitoire pour les seules opérations de travaux autorisées avant le 1er janvier 2006, et que les déductions fiscales auxquelles pourraient donner lieu les travaux autorisés après cette date soient en revanche soumises à ce plafond global.

Il a rappelé qu'à l'occasion de la présentation de son rapport pour avis sur les crédits de la mission « Culture », M. Philippe Nachbar avait redouté que, compte tenu de l'importance du montant de ces travaux de restauration, le plafonnement envisagé ne vide de sa portée un dispositif qui jouait un rôle important dans la restauration de certains centres villes historiques situés en secteurs sauvegardés ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Il a souligné que l'Assemblée nationale avait, dans un premier temps, exclu ce dispositif du système de plafonnement, mais qu'elle était revenue sur cette disposition en adoptant, en deuxième délibération, un amendement du Gouvernement limitant le déplafonnement à certaines catégories de dépenses, au risque de soulever d'importantes difficultés d'application.

Notant que plusieurs sénateurs avaient déjà déposé, à titre personnel, des amendements sur ce sujet, il a consulté la commission sur l'opportunité de déposer à son tour un amendement.

M. Philippe Richert a jugé qu'il n'était pas indiqué de remettre en cause un des piliers d'une politique essentielle à l'occasion du projet de loi de finances et que ce type de réforme devait plutôt être discuté dans le cadre d'un texte traitant directement de la politique concernée, même si celle-ci comportait un volet fiscal.

Il a estimé que le dispositif fiscal attaché à la loi « Malraux » était un élément important de la politique en faveur des secteurs protégés et que sa remise en question risquait de vider cette politique d'une partie de son contenu.

Il a jugé que les dispositifs qui proposaient de limiter le bénéfice de l'avantage fiscal à certains travaux spécifiques allaient dans le sens d'une complexité accrue, contraire à la volonté du Gouvernement de simplifier le droit, et qu'elles risquaient, du fait des incertitudes qu'elles susciteraient, de paralyser une politique dont tout le monde reconnaît l'efficacité. Pour ces raisons, il s'est prononcé en faveur d'un amendement excluant le dispositif fiscal en question du système de plafonnement global.

Evoquant l'esprit dans lequel doit être appliquée la LOLF, M. Jacques Valade, président, a estimé que celle-ci ne devait pas avoir pour effet de permettre à la commission des finances de s'ériger en censeur des politiques relevant des autres commissions, à travers des mesures d'économies budgétaires ou fiscales qui s'affranchiraient de la prise en considération des conséquences sur le contenu des politiques visées.

Il a donc souhaité que la commission prenne l'initiative d'un amendement à l'article 61.

M. Yves Dauge a indiqué que suivant sa recommandation, son groupe politique allait déposer un amendement de suppression de l'alinéa qui incluait le dispositif « Malraux » dans le plafonnement global des avantages fiscaux, et qu'il était hostile à tout amendement qui ne déplafonnait qu'une partie des dépenses engagées, car ce type de dispositif risquait de soulever de grandes difficultés d'interprétation.

Il a précisé que, malgré ses demandes répétées, le ministère des finances et celui de la culture et de la communication n'avaient pas été en mesure de lui préciser le montant de la dépense fiscale entraînée par ce dispositif. Il en a déduit que sa suppression avait été décidée à l'aveugle, et témoignait d'une grave méconnaissance de la politique culturelle qui la sous-tend. Tout en déclarant comprendre la situation embarrassante où se trouvait le ministre de la culture, il a regretté que le Gouvernement n'ait pas tenu compte des très nombreuses réactions des élus des villes concernées. Il a rappelé que les contraintes imposées aux propriétaires dans le cadre des secteurs protégés résultaient d'une réglementation très précise élaborée conjointement par les services de l'Etat et par les collectivités territoriales, et que l'intervention de l'architecte des bâtiments de France n'avait pour objet que de s'assurer de la conformité du projet de restauration à ce règlement. Il a ajouté que contrairement à certaines présentations, ce dispositif n'intéressait pas que les contribuables les plus riches, mais pouvait aussi concerner des logements modestes.

Il a relevé, pour le déplorer, que les propriétaires occupants soient exclus du bénéfice de ce dispositif actuellement réservé aux seuls immeubles d'usage locatif.

M. Philippe Nachbar a critiqué le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en deuxième délibération, estimant qu'il ne pouvait aboutir qu'à une multiplication des contentieux ayant pour effet de dissuader les investisseurs. Il a jugé inopportun, alors que les financements publics de la politique du patrimoine sont en crise, de décourager les financements privés.

M. Serge Lagauche a regretté certaines positions du rapporteur général de la commission des finances, qui rappellent la façon dont le ministère des finances se comporte avec les ministères dits « dépensiers ». Il a souhaité qu'un véritable débat s'instaure entre la commission des finances et les autres commissions. Evoquant à titre d'exemple le problème des effectifs des enseignants, il a estimé qu'un débat de fond devrait toujours précéder une programmation, et que celle-ci, dès lors qu'elle avait été régulièrement débattue, devait ensuite être respectée, quelles que soient les alternances politiques.

M. Ivan Renar a estimé qu'une réforme était aujourd'hui nécessaire pour éviter que les rapporteurs pour avis des commissions, qui exercent un contrôle continu sur leurs domaines de compétences, ne soient pas systématiquement éclipsés par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Il a souhaité que les uns et les autres puissent conduire une réflexion d'ensemble sur les secteurs qui les intéressent.

M. Jacques Valade, président, a souligné la qualité des travaux de certains rapporteurs spéciaux qui, à l'image de M. Yann Gaillard, ont engagé sur certains sujets une véritable réflexion de fond.

M. Ambroise Dupont a estimé que le terme de « niche fiscale » mériterait à lui seul une exégèse.

Audition de M. André Antibi, professeur à l'université Paul Sabatier de Toulouse, chercheur en sciences de l'éducation, et auteur d'un ouvrage sur le système d'évaluation des élèves, accompagné de Mme Corinne Croc, professeur au lycée Jacques Prévert de Pont-Audemer, et de M. Philippe Niemec, enseignant

La commission a procédé, ensuite, à l'audition de M. André Antibi, professeur à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, chercheur en sciences de l'éducation, et auteur d'un ouvrage sur le système d'évaluation des élèves, accompagné de Mme Corinne Croc, professeur au lycée Jacques-Prévert de Pont-Audemer, et de M. Philippe Niemec, enseignant.

M. Jacques Valade, président, a remercié M. André Antibi de venir exposer devant la commission son analyse saisissante du processus d'évaluation et de sélection des élèves, présentée dans un récent ouvrage intitulé « la Constante Macabre ».

Tout d'abord, M. André Antibi a donné une définition de cette « Constante macabre », correspondant au pourcentage constant d'élèves qui doivent être en situation d'échec pour que notre système d'évaluation soit crédible.

Il a indiqué que ce phénomène s'observait, de façon sournoise, à tous les niveaux, dès l'école primaire, sauf parfois dans certaines matières considérées comme secondaires, comme l'éducation physique et sportive ou les arts plastiques. Quasiment tous les enseignants interrogés à ce sujet depuis la publication de l'ouvrage en 2003 prennent conscience de l'existence de ce problème, qui est propre à notre pays, et s'accordent sur la nécessité d'y mettre fin. Aussi l'appel lancé sur Internet a-t-il reçu le soutien de la majorité des syndicats d'enseignants de l'enseignement public et privé, ainsi que des principales fédérations de parents d'élèves. Hubert Curien y avait également apporté un appui résolu.

M. André Antibi a considéré qu'il s'agissait d'un phénomène de société, dont les enseignants, devenus des sélectionneurs malgré eux, ne sont pas les seuls responsables. Si la représentation selon une courbe de Gauss donne une assise quasi scientifique à la « Constante macabre », il ne s'agit en rien d'une donnée naturelle, puisqu'on ne l'observe pas dans la plupart des autres pays. Son existence tient notamment aux barèmes de notation et au fait que les sujets des devoirs sont à la fois trop difficiles et trop longs. A cet égard, M. André Antibi a appelé les commissions chargées d'élaborer les programmes à introduire davantage d'indications sur le contenu des contrôles de connaissances.

Il a estimé que ce dysfonctionnement était lourd de conséquences pour notre système éducatif, expliquant notamment le manque de confiance en eux des jeunes Français, étudié par le recteur Philippe Joutard. Aussi a-t-il suggéré d'y substituer un système d'évaluation par contrat de confiance.

Déjà expérimenté par 300 professeurs en France, ce système peut être mis en application aisément dans toutes les disciplines. Il consiste à faire porter les trois quarts du devoir sur un programme, choisi sur une liste d'exercices déjà corrigés en classe, et annoncé une semaine à l'avance par le professeur. Ce programme fait l'objet d'une séance d'échanges entre les élèves et le professeur.

M. André Antibi a relevé que les résultats de cette expérimentation étaient très encourageants, en permettant, d'une part, de réduire, sans la supprimer, la part des mauvaises notes, et, d'autre part, de responsabiliser et de motiver les élèves, encouragés à travailler davantage puisque leurs efforts sont récompensés.

Il a indiqué qu'en dehors de cette phase d'évaluation, le reste du temps scolaire pouvait être valorisé pour confronter les élèves à des obstacles et des problèmes nouveaux, ce qui est aussi nécessaire à la phase d'apprentissage. Or cette dernière ne doit pas être confondue, comme c'est encore trop souvent le cas, avec l'évaluation. En effet, sanctionner les élèves en leur posant des questions auxquelles ils ne savent pas répondre ne favorise ni leur progression, ni leur motivation.

A l'issue de cet exposé, M. Jacques Valade, président, a remercié M. André Antibi d'avoir ainsi mis l'accent sur un thème de réflexion qui rejoint les préoccupations de la commission, notamment à la veille de l'examen du projet de loi de programme pour la recherche, qui aborde, dans un autre domaine, la pertinence de notre système d'évaluation.

Un large débat s'est ensuite engagé.

Tout d'abord, M. Serge Lagauche a rappelé que l'introduction des questionnaires à choix multiples (QCM) dans les études de médecine avait, en son temps, suscité un débat sur les modalités permettant de s'assurer des connaissances acquises par les étudiants.

Puis s'étonnant de l'adhésion d'une large majorité d'enseignants aux propositions de M. André Antibi, il a insisté sur le rôle et l'importance des méthodes pédagogiques dans la réussite des élèves. A cet égard, il a fait observer que, lorsque les élèves ne parvenaient pas à acquérir le socle de connaissances de base, les professeurs en étaient jugés responsables.

Aussi bien a-t-il regretté que la formation initiale et continue des enseignants soit insuffisante en ce domaine. Il a souhaité que les choses évoluent rapidement, dans l'intérêt des élèves, grâce notamment à une impulsion du ministère de l'éducation nationale en ce sens, à la faveur de la mise en oeuvre du socle commun.

M. Jean-Claude Carle a voulu connaître les raisons qui génèrent ce système fondé sur l'humiliation des élèves et conduisant à leur orientation par échecs successifs, avant de s'interroger sur les moyens de redonner confiance aux élèves.

M. Ivan Renar a demandé des précisions sur les modalités concrètes de mise en oeuvre du système d'évaluation par contrat de confiance, avant de souligner l'importance de sensibiliser les nouveaux enseignants à ces méthodes.

Faisant référence à son expérience personnelle d'enseignant, M. Michel Thiollière a indiqué que les professeurs évaluaient leurs élèves en fonction, notamment, de la façon dont ils avaient été eux-mêmes notés. Les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et les inspecteurs ne donnant guère d'indications sur les pratiques et méthodes d'évaluation, il a fait remarquer que ce système se perpétuait, dès lors, de génération en génération.

M. Ambroise Dupont a souhaité savoir dans quels délais le système d'évaluation par contrat de confiance pourrait être généralisé, avant de s'interroger sur les éventuels obstacles à une telle généralisation.

M. Jacques Valade, président, s'est demandé si l'amélioration de notre système d'évaluation n'aboutirait pas au constat d'une nouvelle courbe de Gauss, correspondant à la diversité des capacités réelles des élèves. Puis il a estimé que les IUFM avaient un rôle important à jouer pour sensibiliser les futurs enseignants aux enjeux de l'évaluation.

M. Philippe Richert a considéré qu'il existait un lien étroit entre les dysfonctionnements de notre système d'évaluation et l'évolution des méthodes pédagogiques. En effet, il a regretté que celles-ci soient désormais, tant en lecture que dans les disciplines scientifiques, des méthodes globales d'apprentissage, ne donnant plus d'éléments structurants aux élèves. Or ces derniers ont de plus en plus besoin de prendre appui sur de telles références.

Relayant ces propos, M. Ambroise Dupont a confirmé qu'il manquait aujourd'hui aux jeunes enfants des structures de base solides, nécessaires à leur progression.

En réponse à ces différents orateurs, M. André Antibi a apporté les précisions suivantes :

- la répartition des résultats des élèves selon une courbe de Gauss ne doit pas être considérée comme une fatalité pour notre système éducatif ; il y aura toujours, certes, de bons et de mauvais élèves, mais l'évaluation par contrat de confiance doit permettre à des élèves travailleurs d'améliorer leurs résultats ; ce système, qui pourrait être mis en place à très court terme, ne remet en cause ni le principe d'attribution de notes, ni le système de recrutement par concours ;

- la formation des enseignants à l'évaluation dans les IUFM, qui existe déjà sous la forme de cours théoriques, n'est pas le problème central ; en effet la « Constante macabre » est un phénomène de société fondé sur le principe selon lequel, pour valoriser le succès, il faut qu'il y ait de l'échec ; il faudrait donc avant tout un changement des mentalités plutôt qu'une formation de fond ; aujourd'hui, un enseignant ne pose pas une question à laquelle il est convaincu que tous les élèves sauront répondre ;

- la « Constante macabre » existait déjà dans les années 1960, mais ses conséquences étaient moins graves que dans le contexte actuel de massification de l'enseignement, puisqu'il ne conduisait pas à l'exclusion des élèves obtenant les plus mauvais résultats ;

- il s'agit d'un phénomène spécifique à la France, qui ne s'observe pas dans les pays nordiques ou les pays anglo-saxons ; une de ses conséquences est révélée par une enquête PISA (Programme of International Student Assessment) réalisée auprès des élèves de 40 pays, dans laquelle la France se classe en dernière position à la question « Etes-vous heureux d'aller à l'école ? » ;

- afin de diffuser les expérimentations d'évaluation par contrat de confiance, il est nécessaire de recueillir un large soutien, notamment de la part des chefs d'établissement ; or dans les conseils de classe, les professeurs dont la moyenne des élèves est élevée sont considérés, à l'heure actuelle, comme des enseignants laxistes ; il serait également souhaitable que le ministère de l'éducation nationale encourage de telles initiatives ;

- si le système d'évaluation n'est pas directement lié aux méthodes pédagogiques, l'échec qu'il a engendré de façon artificielle a incité à revoir les méthodes d'enseignement pour les rendre plus abordables ; ainsi, elles ont finalement perdu en rigueur.

Complétant ces propos, Mme Corinne Croc a relaté l'expérimentation de l'évaluation par contrat de confiance qu'elle mène depuis le mois de février dans ses classes de seconde et de terminale. Elle s'est réjouie de l'adhésion des élèves et de leur enthousiasme, ainsi que des résultats spectaculaires obtenus pour remotiver des élèves jusqu'alors en échec scolaire. Elle a indiqué que ce système, consistant à cibler les révisions sur un programme préétabli, sur lequel porteront les trois quarts du contrôle, était aisé et rapide à mettre en place, dès lors que le chef d'établissement y apporte son soutien.

M. Philippe Niemec a ajouté les précisions suivantes :

- la « Constante macabre » n'est pas un phénomène récent, même s'il trouve aujourd'hui un écho plus sensible face à l'objectif de faire réussir le plus grand nombre d'élèves, sans exclure une partie d'entre eux ; or le principe de sélection prévaut encore sur l'utilisation du système d'évaluation comme outil d'apprentissage ;

- la responsabilité des méthodes pédagogiques dans l'échec des élèves doit être nuancée, dans la mesure où les méthodes globales d'apprentissage de la lecture sont désormais écartées au profit de méthodes mixtes contenant des éléments structurants ;

- la formation des enseignants aux méthodes d'évaluation, qui sont pourtant au coeur de leurs pratiques professionnelles, n'est pas assez développée ; il faudrait qu'elle soit davantage prise en compte dans le cadre du cahier des charges de la formation en cours d'élaboration ;

- afin de sortir du cadre de l'expérimentation, il est urgent que le ministère de l'éducation nationale se saisisse de la question de l'évaluation, à l'occasion de la définition du socle commun de connaissances et de compétences et du cahier des charges de la formation des maîtres ;

- le fait que la culture de l'évaluation soit si peu développée dans notre système éducatif constitue un handicap, alors qu'il est aujourd'hui essentiel et prioritaire, avec la mise en oeuvre du socle commun, de connaître les savoirs et les compétences maîtrisés par les élèves, afin de mesurer si les objectifs fixés sont atteints.

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