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Présidence
Bureau du Sénat du 17 juillet 2024
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Groupe d'information internationale sur le Tibet : succession du Dalaï Lama
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CE Electricité
Commission d'enquête du Sénat sur l'électricité : pour une électricité moins chère et décarbonée
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Développement durable
Le sauvetage des communes sortantes du zonage France Ruralités Revitalisation : une rustine qui masque une réforme confuse
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MI Périnatalité
Grossesse et parentalité : les enseignements du sondage CSA commandé par le Sénat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la prise en charge sociale de la maladie de Charcot
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Économie
La commission des affaires économiques modifie en profondeur un PJL sur l'offre de logements abordables qui ne répond pas à la crise du secteur
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Économie
Le Sénat s'apprête à adopter une loi de programmation énergétique
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat préconise d'augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées
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Présidence
Bureau du Sénat du 30 mai 2024
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Lois
La mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse entame ses travaux
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Affaires sociales
Dispensation de médicaments par les pharmacies d'officine : un modèle à protéger
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et l'OPECST lancent un partenariat au service de la science et de la politique
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délégation aux collectivités territoriales
Différenciation territoriale : respecter la diversité des territoires sans créer de droit d'exception
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MI Architectes des bâtiments de France
Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !
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Affaires européennes
Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne
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Affaires européennes
Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes
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Lois
État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : création prochaine d'une mission de suivi et de contrôle par la commission des lois
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Finances
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux "chaos du monde"
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Groupe interparlementaire d'amitié
Une plateforme pour coordonner les initiatives françaises en soutien aux populations réfugiées du Haut-Karabagh
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Finances
Frais bancaires sur succession : la commission des finances du Sénat se prononce pour un encadrement
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Développement durable
Fin du mandat du PDG de la SNCF
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CS simplification
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique engage son programme d'auditions
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Groupe de travail
Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux
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Finances
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
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Économie
Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement
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Affaires sociales
Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé
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Économie • Affaires étrangères
Atos : "la procrastination du gouvernement est coupable et nécessite désormais une intervention plus résolue"
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Développement durable • Finances • MCC Inondations
Inondations : le Sénat consulte les élus locaux
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Développement durable
Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain
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Économie
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus
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Économie
Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
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Affaires européennes
Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix
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Affaires européennes
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital
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Développement durable
Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension
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Présidence
Bureau du Sénat du 11 avril 2024
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Lois
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
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Économie • Développement durable
Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale
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Affaires européennes
Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier
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Palmarès 2024 du Prix de thèse du Sénat
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Développement durable
Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics
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Groupe interparlementaire d'amitié
Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d'une magnitude inégalée depuis 25 ans
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Développement durable
Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité
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Développement durable
Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires
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délégation aux collectivités territoriales
Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque
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Finances
Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l'Autorité de la concurrence et demande d'urgence l'extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance pour garantir une solution aux collectivités
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Finances
Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement
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MI Architectes des bâtiments de France
Lumière sur les architectes des bâtiments de France
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Finances
Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances
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CS Espace numérique
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
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délégation aux entreprises
Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises
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Affaires étrangères
Ouverture d'une ambassade au Guyana : le Sénat entendu
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Présidence
Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays
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Présidence
Déplacement du Président du Sénat en République du Congo
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MI Complémentaires santé
Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence
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CE Narcotrafic
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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délégation prospective • Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l'intelligence artificielle
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Affaires européennes
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen
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Finances
Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy
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Public Sénat : renouvellement du poste de PDG : audition de Christopher Baldelli le mercredi 3 avril à 16h45
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Affaires étrangères
Lutte anti-drones : de nouvelles questions
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Développement durable
L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux
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Finances
Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir
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Affaires sociales
Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles
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CE Paupérisation
Lancement d'une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières
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Affaires sociales
Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne
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Diplomatie des territoires et coopération décentralisée face aux crises diplomatiques : un nouveau partenariat Afrique-France en construction
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Économie
Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
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Lois
Simplification des normes pour les entreprises : la commission des lois crée un Haut Conseil en charge des "tests PME"
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Développement durable
Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué
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délégation aux outre-mer
Octroi de mer : non au passage en force
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Développement durable
Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle
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Finances
Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d'identité ?
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Affaires sociales
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Lois
PJLC "dégel du corps électoral" : la commission des lois du Sénat en Nouvelle-Calédonie du 14 au 18 mars pour rencontrer les parties calédoniennes
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Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe sénatorial d'information sur le Tibet s'alarme de la répression de tibétains manifestant pacifiquement contre un projet de barrage
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Lois
Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d'affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires
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Lois
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
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Développement durable • Finances
Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Marseille
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MI Complémentaires santé
Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"
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Finances
La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"
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Lois
Statut de l'élu local : pour enrayer la crise des vocations, la commission des lois améliore les conditions d'exercice du mandat
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Lois
Sécurité des élus : la commission mixte paritaire adopte sans réserve les propositions du Sénat pour mieux protéger élus locaux et candidats aux élections locales
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels
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délégation aux entreprises
Simplification des normes : Olivier Rietmann appelle le Gouvernement à soutenir la proposition de loi transpartisane des sénateurs
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Présidence
Déplacement du Président du Sénat en Inde
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CE Narcotrafic
Corruption : la commission d'enquête a entendu l'agence française anticorruption et les services d'inspection des administrations régaliennes
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Finances
Quel modèle autoroutier à l'horizon 2030 ?
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délégation aux collectivités territoriales
Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d'envoi de la mission d'information a été donné lors d'une réunion "hors les murs" à Sceaux
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Dijon et au Creusot
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CE Influences étrangères
Quelles politiques publiques face aux influences étrangères ?
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Affaires sociales
Les travaux de contrôle de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat
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CE Paupérisation
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
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Économie
La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé
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Lois
IVG : la commission des lois prend acte de la rédaction proposée par le Gouvernement tout en relevant les interrogations qu'elle suscite
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le Sénat soutient la coopération décentralisée franco-arménienne : table ronde - 12 février 2024
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délégation aux collectivités territoriales
"Normes débridées, élus empêchés"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires
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Développement durable
Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire
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Finances
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux
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Affaires sociales
Le président de la commission des affaires sociales du Sénat dépose en urgence une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles
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Économie
Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !
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Lois
La commission des lois en Polynésie française en avril pour examiner la situation institutionnelle et les questions régaliennes
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Affaires européennes
Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 janvier 2024
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Appel à candidatures pour le renouvellement du poste de PDG de Public Sénat
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Économie
Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus
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délégation aux entreprises
En déplacement en Ille et Vilaine, la délégation aux entreprises alerte sur l'impact de la pénurie de foncier économique
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CE Obligations de TotalEnergies
Obligations climatiques de TotalEnergies et orientations de la politique étrangère de la France" : la commission d'enquête est constituée
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CE Electricité
Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur l'électricité
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Économie
Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d'un vrai débat démocratique sur la transition énergétique
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Groupe interparlementaire d'amitié
Droit au retour pour les populations arméniennes du Haut-Karabagh
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Groupe interparlementaire d'amitié
Consensus politique au Sénat pour condamner l'agression militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et l'exode forcé des populations arméniennes
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Groupe interparlementaire d'amitié
Élections présidentielle et législatives du 13 janvier à Taïwan : un exercice démocratique réussi !
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Affaires européennes
Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : le Sénat interpelle la Commission pour la rendre plus à l'écoute des citoyens
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