Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 »
Mercredi 27 juillet 2022
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 ».
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Mercredi 27 juillet 2022
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Constellation de connectivité sécurisée européenne
Jeudi 21 juillet 2022
La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN la proposition de résolution européenne qu'ils ont déposée avec Mme Anne-Catherine LOISIER sur la constellation de connectivité sécurisée européenne.
Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine
Jeudi 21 juillet 2022
La commission des affaires européennes a amendé et adopté la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY. Elle a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution telle que modifiée.
Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Jeudi 21 juillet 2022
M. Didier MARIE a présenté une communication sur l'Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Projet de pacte sur la migration et l’asile
Jeudi 21 juillet 2022
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté une communication sur le projet de pacte sur la migration et l'asile.
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France
Jeudi 7 juillet 2022
La commission des affaires européennes a auditionné S.E.M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Jeudi 7 juillet 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la commission le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022.
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé de l’Europe
Mercredi 29 juin 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022.
Troisième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Mardi 28 juin 2022
M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les travaux de l'Assemblée au cours de sa troisième partie de session qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2022.
Numérisation de la procédure de visa
Mardi 28 juin 2022
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la numérisation de la procédure de visa.
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Mardi 28 juin 2022
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, présentée par M. Jacques FERNIQUE, Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution a également été adopté.
Protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives
Mardi 28 juin 2022
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, présentée par M. Jean-François RAPIN, de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives.
Perspectives d'élargissement de l’Union européenne
Mardi 21 juin 2022
Mme Marta de CIDRAC et M. Didier MARIE ont présenté une communication sur les perspectives d'élargissement de l’Union européenne.
Entretien avec S.E. Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie
Mercredi 15 juin 2022
M. Jean-François RAPIN s'est entretenu avec S.E. Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie.
Résultat final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
Jeudi 15 juin 2022
Mme Gisèle JOURDA et M. Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur le résultat final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030
Mardi 14 juin 2022
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030.
Bilan et perspectives du partenariat oriental
Mardi 14 juin 2022
Mme Gisèle JOURDA et M. André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur le bilan et les perspectives du partenariat oriental.
Audition de M. Fabrice Leggeri, ancien Directeur exécutif de Frontex
Mardi 14 juin 2022
La commission des affaires européennes a auditionné, à huis clos, en commun avec la commission des lois, M. Fabrice LEGGERI, ancien Directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Entretien avec M. Nicu Popescu, Ministre des Affaires étrangères et de l’intégration Européenne de Moldavie
Vendredi 10 juin 2022
M. Cyril PELLEVAT, vice-président de la commission des affaires européennes et M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, se sont entretenus avec M. Nicu POPESCU, Vice premier ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l’intégration Européenne de Moldavie.
Journée de travail à la Cour de Justice de l'Union européenne
Mercredi 1er juin 2022
À son initiative ainsi qu'à celle de son homologue de l'Assemblée nationale, le président de la commission des affaires européennes s'est rendu à Luxembourg avec d'autres parlementaires nationaux des États membres de l'Union européenne siégeant à la COSAC pour une visite à la Cour de Justice de l'Union européenne, afin notamment d'y rencontrer M. Koen LENAERTS, président de la Cour et participer à une séance de travail avec des membres de la Cour sur le thème " la primauté du droit de l'Union et l'État de droit ".
Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum
Mardi 31 mai 2022
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes présenté par M. Jean-Michel ARNAUD sur la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales, menacée par la révision des règlements européennes dits "REACH" et "CLP" sur les produits chimiques.
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque
Mercredi 25 mai 2022
La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque.
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022
Mardi 24 mai 2022
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission une communication pour rendre compte du déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022.
Bilan de l’activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
Mardi 24 mai 2022
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Jean-François RAPIN présentant le bilan de l’activité de la commission du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Rencontre avec une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis
Vendredi 20 mai 2022
Les membres du Bureau de la commission des affaires européennes et les membres du Bureau de la commission des affaires étrangères se sont entretenus avec une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis.
Déplacement à la frontière ukrainienne
Vendredi 13 mai 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission, s'est rendu avec M. Claude KERN et M. Cyril PELLEVAT à la frontière entre la Slovaquie et l'Ukraine, au centre de crise de Sobrance. Ils se sont également rendus au hub humanitaire de l'Union européenne à Haniska.
Réseau transeuropéen de transport
Mardi 12 avril 2022
La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé présenté par Mme Pascale GRUNY et Jean-Michel HOULLEGATTE sur le texte COM(2021) 812 final relatif au réseau transeuropéen de transport.
Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen
Mardi 12 avril 2022
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final relatifs à l'instrumentalisation des migrants et au code frontières Schengen.
Mission d'observation électorale en Hongrie
Mardi 12 avril 2022
M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication à la suite de la Mission d’observation électorale en Hongrie de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) à laquelle il a participé du 1er au 4 avril 2022.
Entretien avec M. Szymon Szynkowski vel Sek, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne
Vendredi 1er avril 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Szymon SZYNKOWSKI VEL SEK, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine
Mercredi 30 mars 2022
La commission des affaires européennes a examiné, dans la cadre d'une réunion commune avec la commission des affaires économiques, la proposition de résolution européenne sur le Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine, présentée par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN. Sur le rapport de celui-ci, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution.
Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022
Mercredi 30 mars 2022
M. Claude KERN, président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l’Europe au sein l’APCE, a présenté à la commission une communication sur la session extraordinaire de cette Assemblée qui s'est tenue les 14 et 15 mars dernier.
Conférence des présidents de parlements nationaux
Lundi 28 mars 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu en Slovénie, les 28 et 29 mars 2022, pour assister à la Conférence des présidents des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Vendredi 18 mars 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les sujets prévus à l'ordre du jour du prochain Conseil européen des 24 et 25 mars 2022.
Relations entre l’Union européenne et la Turquie
Mercredi 9 mars 2022
MM. Jean-Michel ARNAUD, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie.
Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022
Mercredi 9 mars 2022
M. Christophe-André FRASSA et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur le Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022.
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés
Mardi 8 mars 2022
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné, d'une part, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et d'autre part, M. Julien BOUCHER, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur la guerre en Ukraine et l’accueil des réfugiés.
Le compte rendu et la vidéo (M. Darmanin)
Le compte rendu et la vidéo (M. Boucher)
Union européenne et patrimoine
Mardi 1er mars 2022
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY sur l'Union européenne et le patrimoine. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes.
Décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine
Mardi 1er mars 2022
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.
Ajustement à l'objectif 55
Mardi 1er mars 2022
La commission des affaires européennes a adopté sans modification, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascal GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Pierre LAURENT, Dominique de LEGGE et Didier MARIE, la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.
Rencontre avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements des États proches sur le plan géographique de la Russie et de l'Ukraine
Mardi 1er mars 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements de Lituanie, d'Estonie, de Lettonie, de Hongrie, de Slovaquie, de Pologne et de Roumanie pour évoquer la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les pays limitrophes.
Rencontre avec les élus locaux en Haute-Savoie
Samedi 26 février 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, accompagné de Cyril PELLEVAT, Loïc HERVÉ et Sylviane NOËL, sénateurs de Haute-Savoie, s'est rendu à Annecy, le 26 février 2022, pour présenter aux élus de la région les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Ajustement à l'objectif 55
Jeudi 24 février 2022
La commission des affaires européennes s'est réunie avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour élaborer le texte d'une proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne
Mardi 22 février 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, en commun avec la mission commune d'information sur la judiciarisation de la vie publique.
Publicité à caractère politique et statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Jeudi 17 février 2022
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, ainsi qu'un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final.
Proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche
Jeudi 10 février 2022
La commission a adopté un avis politique présenté par MM. Patrice JOLY et Jean-François RAPIN sur la proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche.
Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Jeudi 10 février 2022
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la commission une communication sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.
Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, sur la nouvelle relation euro-britannique
Mardi 8 février 2022
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Maros SEFCOVIC, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur la nouvelle relation euro-britannique.
Le compte rendu
Rencontre avec les élus locaux dans les Yvelines
Vendredi 4 février 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, et Mme Marta de CIDRAC se sont rendus à Saint-Germain-en-Laye pour présenter aux élus du département les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2022
Jeudi 3 février 2022
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique, qui en reprend les termes, présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022.
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Italie
Jeudi 3 février 2022
M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021.
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Mercredi 26 janvier 2022
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires économiques, a auditionné M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
Mardi 25 janvier 2022
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission des affaires économiques leur communication sur le Paquet « ajustement à l'objectif 55 » proposé par la Commission européenne.
Paquet "ajustement à l'objectif 55"
Jeudi 20 janvier 2022
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission une communication sur le Paquet "ajustement à l'objectif 55" proposé par la Commission européenne.
Union bancaire : audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE et Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR
Mercredi 12 janvier 2022
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE), et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Jeudi 6 janvier 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021.
Diversité linguistique et langue française en Europe
Mercredi 15 décembre 2021
La commission des affaires européennes a auditionné M. Christian LEQUESNE, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport "Diversité linguistique et langue française en Europe".
Les pêcheurs français face au Brexit
Mercredi 15 décembre 2021
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information de M. Alain CADEC, fait au nom des deux commissions, sur la situation des pêcheurs français face au Brexit.
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Jeudi 9 décembre 2021
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer.
Liberté académique en Europe
Jeudi 9 décembre 2021
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par M. André GATTOLIN sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe.
La réponse européenne au développement de la puissance chinoise
Jeudi 9 décembre 2021
M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur la réponse européenne au développement de la puissance chinoise.
Rencontre avec une délégation de parlementaires géorgiens
Mercredi 8 décembre 2021
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres du Parlement de Géorgie.
Rencontre avec une délégation de parlementaires turcs
Mercredi 8 décembre 2021
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Subventions étrangères dans le marché intérieur
Mercredi 8 décembre 2021
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Marché intérieur des services numériques
Mercredi 8 décembre 2021
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act) présenté par la Commission européenne.
Entretien avec M. Michal Fleischmann, ambassadeur de la République tchèque en France
Mardi 7 décembre 2021
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Michal FLEISCHMANN, ambassadeur de la République tchèque en France.
Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Mardi 7 décembre 2021
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné M. Didier REYNDERS, commissaire européen à la justice.
Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais
Mardi 7 décembre 2021
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais.
Colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne
Lundi 6 décembre 2021
La commission des affaires européennes a organisé un colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.
Rencontre avec les élus locaux à Rennes
Samedi 4 décembre 2021
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Rennes, accompagné de Mme Françoise GATEL, M. Dominique de LEGGE et M. Daniel SALMON, pour présenter aux élus locaux d'Ille-et-Vilaine les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Déplacement à Bruxelles d'une délégation de la commission des affaires européennes
Jeudi 2 décembre 2021
Une délégation de la commission des affaires européennes, composée de son président M. Jean-François RAPIN, MM. Alain CADEC, François CALVET, Jacques FERNIQUE, Mme Véronique GUILLOTIN, MM. Patrice JOLY, Jean-Yves LECONTE, Pierre LOUAULT, Franck MÉNONVILLE et Mme Patricia SCHILLINGER se sont rendus à Bruxelles. Au cours de cette journée, ils ont notamment rencontré M. Thierry BRETON, commissaire européen en charge du marché intérieur.
LXVI réunion de la COSAC
Dimanche 28 novembre 2021
MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont participé à la LXVI réunion de la COSAC, en visioconférence, du 28 au 30 novembre 2021.
Rencontre avec les élus locaux en Alsace
Samedi 27 novembre 2021
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Strasbourg, accompagné de MM. Claude KERN, Jacques FERNIQUE, André REICHARDT et de Mme Elsa SCHALCK, pour présenter aux élus locaux de la région Grand Est les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Relations entre l'Union européenne et la Suisse
Mercredi 24 novembre 2021
Mme Laurence HARRIBEY et M. Cyril PELLEVAT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse.
Inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
Mercredi 24 novembre 2021
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie
Jeudi 18 novembre 2021
M. Jean-Yves LECONTE, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a présenté à les conclusions de la mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021.
Activités de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021
Jeudi 18 novembre 2021
M. Pascal ALLIZARD, Premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a présenté à la commission une communication sur les activités de cette assemblée au second semestre 2021.
Priorités de la présidence française de l'Union européenne
Lundi 16 novembre 2021
Les priorités de la présidence française de l'Union européenne ont fait l'objet d'un débat en séance publique.
Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte
Mercredi 10 novembre 2021
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission de la culture, a auditionné Mme Frances HAUGEN, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Mercredi 10 novembre 2021
M. Alain MILON, Premier vice‑président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a présenté une communication sur les travaux de cette Assemblée au cours de ses troisième et quatrième parties de session.
Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire
Mercredi 10 novembre 2021
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire.
Présentation des résultats de la consultation des élus locaux sur l’avenir de l’Europe
Jeudi 4 novembre 2021
Les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe ont été présentés à la commission des affaires européennes, en présence des associations d'élus locaux.
Le rapport présentant les résultats de la consultation (PDF - 896 Ko)
Neutralité climatique et agriculture
Jeudi 4 novembre 2021
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé, présentée par M. Pierre LOUAULT, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Jeudi 28 octobre 2021
La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.
Mécanisme européen de stabilité
Jeudi 28 octobre 2021
MM. Claude KERN et Victorin LUREL ont présenté à la commission une communication sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne
Jeudi 28 octobre 2021
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur la nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne. À l'issue de cette présentation, un avis politique a été adopté.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
Mercredi 27 octobre 2021
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.
Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie
Jeudi 21 octobre 2021
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté une communication rendant compte du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie qui s'est déroulé du 29 septembre du 2 octobre 2021.
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national
Jeudi 21 octobre 2021
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur l'articulation entre droit de l'Union européenne et droit national.
Lutte contre les violences fondées sur le genre
Mercredi 20 octobre 2021
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne de Mmes Nathalie GOULET et Annick BILLON tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.
Compte rendu du déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d’amitié France-Slovénie
Jeudi 14 octobre 2021
Mme Colette MÉLOT, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Slovénie qui s'est déroulé du 28 septembre au 1er octobre 2021.
Compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux
Jeudi 14 octobre 2021
Mme Marta de CIDRAC, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, qui s'est déroulé du 12 au 17 septembre 2021.
Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique
Jeudi 7 octobre 2021
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act.