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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 132 (2021-2022) de M. Pierre LOUAULT, déposée au Sénat le 4 novembre 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 31 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 8 novembre 2021
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