Semaine du 9 décembre 2024
Relations Union européenne-Suisse - Communication
Questions sociales, travail et santé - Cotisations des travailleurs
frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la
proposition de résolution européenne
Semaine du 2 décembre 2024
Institutions européennes - « Législation européenne : peut mieux faire » -
Examen du rapport d'information
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Avenir du marché
intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Semaine du 25 novembre 2024
Institutions européennes - Étude annuelle du Conseil d'État relative à
la souveraineté - Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du
Conseil d'État
Semaine du 11 novembre 2024
Régime de protection du loup en Europe - Communication
Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union
européenne - Communication Politique commerciale - Audition de Mme Sophie
Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de
l'étranger
Semaine du 28 octobre 2024
Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18
octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du
Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
chargé de l'Europe
Nominations de rapporteurs
Semaine du 21 octobre 2024
Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation
pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport
d'information, de la proposition de résolution européenne et de
l'avis politique
Semaine du 14 octobre 2024
Éducation - Alliances d'universités européennes - Examen du rapport
d'information et de la proposition de résolution européenne
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des
femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport
sur la proposition de résolution européenne
Désignation de rapporteurs