Rôle des parlements nationaux dans l-UE - Sénat

Version anglaise - English translation

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• Circuits nationaux de contrôle parlementaire dans l’UE : panorama des principales tendances et lacunes existantes
  National circuits of parliamentary oversight in the EU: an overview of the main trends and existing gaps
  Mme Elena Griglio , fonctionnaire du Sénat italien, professeure associée à la LUISS Guido Carli
  
• Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions
  Parliamentary scrutiny of the French governments’ European policy : trends and developments
  M. Didier Blanc , professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
  
• Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en Suède : le rôle de la commission des affaires européennes du Parlement suédois
  Parliamentary scrutiny of the Swedish governments’ European policy : The role of the EU Committee in the Swedish Parliament
  Mme Johanna Möllerberg Nordfors , cheffe du secrétariat de la commission pour l’Union européenne du Parlement suédois
  
• Comment rendre un contrôle parlementaire de la politique européenne plus efficace ? Avantages et inconvénients du système danois
  How to make parliamentary scrutiny more efficient? Advantages and disadvantages of the Danish system
  Mme Lotte Olesen , Représentante du Parlement danois auprès des Institutions européennes

11h30 - 13h00 Session 2

Le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen

The role of national parliaments in the European decision-making process

Introduction : M. Pierre Laurent , Sénateur de Paris
Modératrice - Speaker : Mme Diane Fromage , chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po

• Les interactions entre les parlements nationaux et les institutions de l'Union européenne : un panorama
  Interactions between national Parliaments and the European institutions : an overview
  M. Olivier Rozenberg , professeur associé à SciencesPo
  
• Parlements nationaux : comment passer d’un pouvoir de veto à un rôle proactif ?
  How can national parliaments move on from a role of veto player to a proactive role?
  Mme Katrin Auel , professeure associée à l’Institut d'études avancées de Vienne
  
• Les conséquences pour les Parlements nationaux du rôle croissant de l’Union européenne sur les sujets d’union économique et monétaire et les moyens de s’y adapter
  The consequences for national parliaments of the increasing role of the EU on EMU topics and their adaptations
  M. Gavin Barrett, professeur à l'University college Dublin
  
  
• Les Parlements nationaux et le processus décisionnel européen pendant l’épidémie de Covid 19
  National parliaments and European decision making during the Covid-19 pandemic
  Mme Christine Neuhold , professeure à l’Université de Maastricht
  

14h30 - 16h00 Session 3

La coopération interparlementaire au niveau de l’Union

European interparliamentary cooperation

Introduction : M. Didier Marie , Sénateur de Seine-Maritime
Modérateur - Speaker : M. Didier Blanc, professeur de droit public à l'Université Toulouse I Capitole

• La coopération interparlementaire au niveau politique et administratif, dans le système parlementaire européen
  Interparliamentary cooperation on the political and administrative level, in the Euro-national parliamentary system
  M. Nicola Lupo , professeur de droit public à la LUISS Guido Carli, ancien fonctionnaire de la Chambre des députés italienne
  
• Bilan et futur de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance
  Stocktaking and future of the interparliamentary conference on stability, economic coordination and governance in the EU
  Mme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po
  
  
• Futur de l'Europe : pourquoi il faut une seconde chambre au sein de l'Union européenne
  Future of Europe : why do we need a second Chamber in the EU
  M. Guillaume Sacriste , maître de conférences en sciences politiques à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  

16h30 - 18h00 Session 4

Constitutions, domaine régalien et droit européen

Constitutions, regal domain and Community law

Introduction : Jean-François Rapin , Sénateur du Pas-de-Calais, Président de la commission des affaires européennes
Modérateur/Speaker : Mme Diane Fromage , chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po

• L'identité constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
  Court of Justice of the European Union and the constitutional identity
  Mme Laure Clément-Wilz , professeure de droit public à l’Université Paris Est Créteil
  
  
• Le tribunal constitutionnel polonais et l’Union européenne
  The Polish Constitutional Tribunal and the European Union
  M. András Jakab , professeur de droit constitutionnel et administratif à l’Université de Salzbourg
  
  
• Domaines constitutionnels essentiels et droit européen : les expériences allemandes
  Constitutional core areas and European law : German experiences
  M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig
  
  
• À la recherche de solutions aux conflits entre les identités nationales et les règles et principes européens
  Finding solutions to the conflicts between national identities and European rules and principles
  M. Bertrand Mathieu , professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseiller d’État en service extraordinaire
  

18h00    Clôture des travaux

Intervention de M. Jean-François Rapin , Sénateur du Pas-de-Calais, Président de la commission des affaires européennes