Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain
Jeudi 16 juillet 2020
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, présentée par MM. Claude KERN et Michel RAISON, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment.
Négociation du cadre financier pluriannuel
Jeudi 16 juillet 2020
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR ont présenté à la commission une communication permettant de faire un point sur les négociations du cadre financier pluriannuel en cours.
Agriculture et politique de concurrence
Jeudi 16 juillet 2020
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de M. Jean BIZET sur l'agriculture et la politique de concurrence.
Classement du loup au sein de la Convention de Berne
Jeudi 16 juillet 2020
La commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, sur le rapport de M. Cyril PELLEVAT, la proposition de résolution européenne, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la convention de Berne.
Union européenne et santé
Jeudi 16 juillet 2020
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur l'Union européenne et la santé.
Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France
Jeudi 9 juillet 2020
La commission des affaires européennes a auditionné S. E. M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d’Allemagne en France, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne.
Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises
Jeudi 9 juillet 2020
La commission des affaires européennes a auditionné M. Janez LENARCIC, commissaire européen à la gestion des crises.
Lutte contre la cybercriminalité
Jeudi 9 juillet 2020
Lors d'une réunion commune avec la commission des lois, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT sur la lutte contre la cybercriminalité. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne et l’avis politique, qui en reprend les termes, présenté par les mêmes auteurs.
Evolution de la politique européenne de concurrence
Mercredi 8 juillet 2020
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information et la proposition de résolution européenne MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO sur l’évolution de la politique européenne de concurrence.
Quel projet allemand pour l’Europe ?" : table-ronde à l’occasion de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne
Jeudi 2 juillet 2020
A l'occasion de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde intitulé "Quel projet allemand pour l’Europe ?", avec la participation de
-M. Nicolas BAVEREZ, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne ;
- Mme Claire DEMESMAY, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) Institut allemand de politique étrangère ;
-M. Jean-Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert Schuman ;
- M. Hans STARK, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à Sorbonne Université.
Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture
Jeudi 2 juillet 2020
La commission des affaires européennes a auditionné M. Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire européen à l'agriculture.
Audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation au nom de l'Union européenne sur les relations futures avec le Royaume-Uni
Jeudi 25 juin 2020
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, a auditionné M. Michel BARNIER, chef de la négociation au nom de l'Union européenne sur les relations futures avec le Royaume-Uni.
Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
Jeudi 25 juin 2020
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de M. Pierre MEDEVIELLE sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne. La commission a également adopté la proposition de résolution présentée par M. Pierre MEDEVIELLE et l'avis politique qui en reprend les termes.
Evaluation des technologies de santé
Jeudi 25 juin 2020
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, sur l'évaluation des technologies de santé.
Adhésion de l'Union européenne à la CEDH
Jeudi 25 juin 2020
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de MM. Philippe BONNECARRERE et Jean-Yves LECONTE sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne
Mercredi 17 juin 2020
La commission des affaires européennes et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont auditionné, conjointement avec leurs homologues de l'Assemblée nationale, M. Frans TIMMERMANS, premier vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du pacte vert pour l’Europe.
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen en charge de la concurrence
Mardi 16 juin 2020
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné, conjointement avec leurs homologues de l'Assemblée nationale, Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence.
Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 en présence de Mme Amélie de Montchalin
Jeudi 11 juin 2020
Un débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 s'est tenu le jeudi 11 juin, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
CFP 2021-2027 et mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences du Covid-19
Mardi 9 juin 2020
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse
Jeudi 4 juin 2020
La commission des affaires européennes a entendu Mme Mariya GABRIEL, commissaire européenne en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse.
Relations entre la Grèce et l'Union européenne
Jeudi 4 juin 2020
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par M. Simon SUTOUR sur les rapports entre la Grèce et l'Union européenne.
Audition de Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne
Jeudi 28 mai 2020
La commission des affaires européennes a auditionné, par visioconférence, Mme Emily O’REILLY, médiatrice européenne.
Audition de M. Frédéric Billet, Ambassadeur de France en Pologne
Lundi 18 mai
La commission des affaires européennes a auditionné, par visioconférence, M. Frédéric BILLET, Ambassadeur de France en Pologne.
Décision du Tribunal constitutionnel allemand sur le programme d'achat de dettes publiques de la BCE
Jeudi 14 mai 2020
MM. Claude KERN et Didier MARIE ont présenté une communication sur la décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 5 mai 2020 sur le programme d'achat de dettes publiques de la BCE
Remboursement des billets d’avion annulés en raison de la pandémie de Covid-19
Jeudi 14 mai 2020
La Commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne ainsi qu’un avis politique, présentés par M. Jean BIZET, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens.
Adoption d'une PPRE sur le renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19
Jeudi 14 mai 2020
Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 , la commission des affaires européennes a pu, à la faveur de la levée du confinement, adopter une proposition de résolution européenne avec le même objet, présentée par M. Jean BIZET et adressée au Gouvernement.
Adoption de la PPRE portant avis motivé sur la loi européenne sur le climat
Jeudi 14 mai 2020
À la faveur de la levée progressive du confinement, la commission des affaires européennes a adopté formellement la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la loi européenne sur le climat présenté par MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE. Le vote à distance étant impossible, elle avait déjà approuvé à tire informel ce projet de texte le 30 avril dernier pour faire part à la Commission européenne de ses préoccupations à ce sujet dans le délai imparti.
Respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19
Mercredi 6 mai 2020
La Commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par M. Philippe BONNECARRÈRE, adressé à la Commission européenne sur le respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Réponses économiques nationales apportées à la pandémie de Covid-19
Mercredi 6 mai 2020
M. Didier MARIE a présenté une communication sur les réponses économiques nationales apportées à la pandémie de Covid-19, en particulier par l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Chypre et la Hongrie
Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie
Jeudi 30 avril 2020
La commission des affaires européennes a entendu, par audioconférence, Mme Pascale ANDRÉANI, ambassadrice de France en Hongrie
Demande de renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19
Jeudi 30 avril
La Commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par M. Jean BIZET, qu’elle adresse à la Commission européenne pour demander le renforcement des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences agricoles de la pandémie de Covid-19
Conformité du projet de loi européenne sur le climat au principe de subsidiarité
Jeudi 30 avril 2020
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat, présentée par MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE.
Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données
Lundi 27 avril 2020
La commission des affaires européennes a auditionné, par visioconférence, M. Wojciech WIEWIÓROWSKI, Contrôleur européen de la protection des données
Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen en charge de l’économie
Lundi 27 avril 2020
La commission des affaires européennes a entendu par visioconférence, M. Paolo GENTILONI, Commissaire européen en charge de l’économie
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
Vendredi 24 avril 2020
Au lendemain du Conseil européen qui s’est tenu le 23 avril 2020, les commissions des affaires européennes, des finances et des affaires étrangères ont conjointement auditionné, par audioconférence, Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur
Lundi 20 avril 2020
Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont conjointement entendu par téléconférence, M. Thierry BRETON, commissaire européen chargé du marché intérieur
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
Vendredi 17 avril 2020
La commission des affaires européennes a entendu par audioconférence, M. Philippe LÉGLISE-COSTA, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Audition par audioconférence de M. Benoît Cœuré, ancien membre du Directoire de la BCE
Mardi 14 avril 2020
La commission des affaires européennes a auditionné M. Benoît COEURÉ, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI), ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) sur les modalités de financement d’un plan destiné à faire rebondir l’économie européenne dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19
Audition par audioconférence de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
Mercredi 8 avril 2020
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a auditionné M. Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de l’agence européenne chargée de la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne.
Réunion par téléconférence avec Mme Amélie de Montchalin à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 consacré à l’épidémie de Covid-19
Vendredi 27 mars 2020
Au lendemain du Conseil européen qui s’est tenu par vidéoconférence le 26 mars 2020 et a été consacré à l’épidémie de Covid-19, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'État chargée des affaires européennes, a échangé par téléconférence avec les membres de la commission des affaires européennes du Sénat.
Poursuite des travaux de la commission durant l'état d'urgence sanitaire
Lundi 23 mars 2020
Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission des affaires européennes a momentanément suspendu ses réunions plénières au Sénat, missions et déplacements.
Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous moyens, y compris de télétravail et visioconférence.
Les réunions plénières au Sénat reprendront dès que possible.
Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
Mercredi 4 mars 2020
Sur le rapport de M. André REICHARDT, la commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, la proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage. La commission a également adopté un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution modifiée.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2020
Mercredi 4 mars 2020
La Commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020.
Cadre financier pluriannuel : déclaration commune
Mercredi 26 février 2020
Les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont tenu une réunion conjointe, à laquelle étaient invités les représentants français au Parlement européen, et sont convenues d'une position commune sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.
Fraude sociale transfrontalière
Mercredi 26 février 2020
La commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne présentée par M. André REICHARDT, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociale.
Première partie de session de l'APCE
Mercredi 26 février 2020
Mme Nicole DURANTON, première vice-présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a présenté devant la commission des affaires européennes les travaux de cette assemblée durant sa première partie de session, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier 2020 à Strasbourg.
Nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Mercredi 19 février 2020
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Jean BIZET, la proposition de résolution qu'il a déposée avec M. Christian CAMBON. La commission a également adopté un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution.
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
Mercredi 19 février 2020
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères,Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Tous les sénateurs étaient invités à cette réunion.
Colloque sur la réunification de l'Europe
Mardi 18 février 2020
La commission des affaires européennes a organisé un colloque ayant pour thème : "la réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du mur de Berlin".
Audition de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France
Mercredi 5 février 2020
La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense, a auditionné Mme Isabelle HUDON, Ambassadrice du Canada en France, sur l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
Mercredi 5 février 2020
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Fonds européen de la défense
Mardi 4 février 2020
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT sur la Fonds européen de la défense.
Usage de la langue française dans les institutions européennes
Mercredi 29 janvier 2020
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par M. Jean BIZET, sur l'usage de la langue française dans les institutions européennes.
Réunion plénière de la LXIIe COSAC
Mercredi 29 janvier 2020
M. Jean BIZET a présenté une communication présentant les principales conclusions de la réunion plénière de la LXIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki du 1er au 3 décembre 2019.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
Jeudi 23 janvier 2020
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat.
Cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
Mercredi 22 janvier 2020
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 de l'Union européenne. La commission a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution.
Rencontre avec M. David Songulashvili, président de la Commission de l’intégration européenne du Parlement géorgien
Mercredi 22 janvier 2020
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. David SONGULASHVILI, président de la Commission de l’intégration européenne du Parlement géorgien et une délégation de parlementaires géorgiens.
Réunion des présidents de la COSAC
Lundi 20 janvier 2020
M. Jean BIZET s'est rendu à Zagreb les 19 et 20 janvier 2020 pour assister à la réunion des présidents de la COSAC.
Audition de M. Filip Vucak, Ambassadeur de Croatie en France
Mercredi 15 janvier 2020
La commission des affaires européennes a auditionné M. Filip VUCAK, Ambassadeur de Croatie en France, pour une présentation des priorités de la présidence croate du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2020.
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes
Mardi 14 janvier 2020
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Priorités de la politique étrangère de l’Union européenne
Mercredi 18 décembre 2019
Mme Gisèle JOURDA a présenté une communication pour rendre compte de la Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l’Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel, du 4 décembre 2019.
Suivi du Partenariat oriental avec l'Ukraine
Mercredi 18 décembre 2019
Mme Gisèle JOURDA a présenté une communication suite à son déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019.
Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais
Mercredi 18 décembre 2019
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mme Véronique GUILLOTIN, la proposition de résolution présentée par M. Richard YUNG sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution a également été adopté. Il sera adressé à la Commission européenne.
Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
Mercredi 4 décembre 2019
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 auquel tous les sénateurs étaient invités à participer, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion de la LXIIème COSAC
Lundi 2 décembre 2019
MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE et Simon SUTOUR ont participé à la LXIIème session plénière de la COSAC du 1er au 3 décembre 2019.
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
Jeudi 28 novembre 2019
La commission des affaires européennes a auditionné par visioconférence M. Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Rencontre avec M. Pantias Eliades, ambassadeur de Chypre
Mercredi 27 novembre 2019
La commission des affaires européennes a auditionné M. Pantias ELIADES, ambassadeur de la République de Chypre à Paris.
Entretien avec M. Matej Tonin, parlementaire slovène
Mercredi 27 novembre 2019
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Matej TONIN, député, président de la commission parlementaire sur le renseignement et la sécurité de la république de Slovénie.
Circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises
Mercredi 27 novembre 2019
La commission des affaires européennes a entendu MM. Hubert CARRÉ, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, Dimitri ROGOFF, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie et Antoine DHELLEMMES, directeur général de l'entreprise France Pélagique sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement
Jeudi 21 novembre 2019
La commission des affaires européennes a auditionné M. Ambroise FAYOLLE, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Rencontre avec M. Betian Kitev, président de la délégation de Macédoine du Nord à l'APCE
Jeudi 14 novembre 2019
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Betian KITEV, président de la délégation de Macédoine du Nord à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rencontre avec Mme Simona Leskovar, secrétaire d'État slovène
Mercredi 13 novembre 2019
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Simona LESKOVAR, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie.
Pays du nord de l'Europe
Jeudi 7 novembre 2019
MM. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, André GATTOLIN, président du groupe France-Europe du Nord, Jean-François HUSSON, président du groupe France-Finlande et Mme Vivette LOPEZ se sont entretenus avec M. Eric DUEDAL, chef de service économique régional de Stockholm, Mme Patricia POULIQUEN, cheffe de service économique d'Helsinki et M. Romain SAUDRAIS, conseiller financier pour les pays nordiques.
Action européenne pour le climat
Mercredi 6 novembre 2019
M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication pour rendre compte de l'action de l'Union européenne pour le climat.
Avenir de la politique agricole commune
Mercredi 30 octobre 2019
La commission des affaires européens du Sénat et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont organisé une réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen pour discuter de l'avenir de la politique agricole commune.
Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Mercredi 23 octobre 2019
Mme Nicole DURANTON a présenté une communication pour rendre compte de la participation de la délégation française, dont elle est membre, à la quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se déroulait sous présidence française du Comité des ministres.
Situation en Arctique
Mercredi 23 octobre 2019
MM. Jean BIZET et André GATTOLIN ont présenté une communication pour rendre compte de leur participation à la réunion de "l'Arctic circle" à Reykjavic du 10 au 12 octobre 2019.
Intervention de M. Jean BIZET à la réunion de "l'Arctic circle"
Accord d’association entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Jeudi 17 octobre 2019
MM. Jean BIZET, Christophe-André FRASSA et Simon SUTOUR ont présenté devant la commission une communication sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Sous-utilisation des fonds structurels européens
Jeudi 17 octobre 2019
Mmes Laurence HARRIBEY et Colette MÉLOT ont présenté à la commission le rapport de la mission commune d'information sur la sous-utilisation des fonds structurels européens dont elles étaient membres.
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
Jeudi 10 octobre 2019
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre prochain, ouvert à tous les sénateurs, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Entretien avec Mme Tamar Khulordava, présidente de la commission des affaires européennes du Parlement géorgien
Mercredi 9 octobre 2019
MM. Jean BIZET, René DANESI et Mme Gisèle JOURDA se sont entretenus avec Mme Tamar KHULORDAVA, présidente de la commission des affaires européennes du Parlement géorgien.
Filière équine
Jeudi 3 octobre 2019
Mme Anne-Catherine LOISIER a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur l'Accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la filière équine.
Système d'autorisation préalable de plantation viticole
Jeudi 3 octobre 2019
Sur le rapport de Mme Gisèle JOURDA, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050.
Rencontre avec une délégation slovène
Mercredi 2 octobre 2019
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, et Mme Colette MÉLOT, membre de cette commission et présidente du groupe d'amitié France-Slovénie, ont reçu une délégation du Conseil national slovène conduite par M. Bojan KEKEC, président de la commission des relations internationales et des affaires européennes.