La commission des affaires européennes du Sénat a échangé, le 14 avril 2020, par audioconférence, avec M. Benoît CŒURÉ, membre français du Directoire de la Banque centrale européenne (BCE) jusqu’en décembre dernier qui s’exprimait à titre personnel devant les sénateurs.
Dans la perspective du prochain Conseil européen prévu le 23 avril pour préciser les modalités de financement d’un plan destiné à faire rebondir l’économie européenne, les sénateurs ont souhaité interroger M. Benoît CŒURÉ sur les options envisageables, les enjeux et les risques d’une action européenne commune face aux conséquences de la crise sanitaire. L’Eurogroupe s’est finalement accordé le 9 avril sur un plan d’urgence à 540 milliards d’euros, s’appuyant sur la BEI, sur le dispositif SURE d’aide au chômage partiel et sur le Mécanisme européen de stabilité. De fait, aucun accord n’a été trouvé sur l’émission de titres de dette mutualisés et la décision de créer un fonds commun pour financer la reprise a été renvoyée au Conseil européen.
M. Benoît CŒURÉ a tenu à rappeler que, malgré l’urgence de la situation, la construction d’une Union budgétaire s’inscrit dans le temps long. À ses yeux, "s’engager dans une dette mutualisée représenterait, pour la zone euro, un "big bang" : un tel transfert de souveraineté budgétaire nécessite débat et contrôle".
Il a estimé que les rapides décisions de la BCE avaient permis d’apaiser la situation financière immédiate, laissant ainsi aux États membres le temps nécessaire pour élaborer des solutions raisonnables pour faire rebondir l’économie européenne. À ce titre, il a jugé que la proposition française de fonds européen, doté d’une capacité d’emprunt et destiné à financer la reprise, permettrait de compléter utilement le plan équilibré mis au point par l’Eurogroupe, sans changer les fondamentaux de l’Union monétaire. Il a aussi considéré que l’Union européenne devrait pouvoir plus facilement utiliser l’instrument budgétaire que constitue le cadre financier pluriannuel (CFP), les possibilités de réallocation au sein du CFP faisant malheureusement défaut aujourd’hui.
Le Président de la commission des affaires européennes, M. Jean BIZET, a conclu ainsi : "En tout état de cause, il importe que l’Union européenne s’accorde sur le moyen de financer une stratégie qui permette à son économie de rebondir après la crise, en misant sur la digitalisation et la croissance verte".
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
M. JEAN BIZET (Les Républicains – Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat. |
Clothilde LABATIE
presse@senat.fr