Mme Sabine Thillaye et M. Jean Bizet, présidents des commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat, ont organisé une réunion de leurs deux commissions avec la délégation française au Parlement européen, le mercredi 30 octobre 2019. Cette réunion a permis de constater un consensus entre les parlementaires français nationaux et européens présents sur la future politique agricole commune (PAC).
Le texte commun (PDF - 283 Ko) appelle à maintenir le budget de la PAC, condition indispensable à une agriculture européenne ambitieuse, alors que la Commission européenne propose une baisse de 15% de ce budget (en tenant compte de l’inflation). Les parlementaires mettent également en garde contre le danger d’une « simplification en trompe-l’œil », qui pourrait se faire au détriment des agriculteurs. Le nouveau modèle proposé par la Commission fait courir le risque d’une « renationalisation rampante » de la PAC, qui ne ferait qu’accroître les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Union européenne.
Les parlementaires demandent en outre que la PAC soutienne plus fortement les exploitations créatrices d’emploi et celles situées en zones défavorisées. La future PAC devrait également se doter de nouveaux outils pour mieux protéger les agriculteurs des crises de marché et des aléas climatiques et leur garantir une véritable stabilité des revenus.
Enfin, le texte commun réaffirme l’urgence d’une meilleure contribution de la PAC à l’enjeu de protection de l’environnement, en proposant qu’elle rémunère véritablement les agriculteurs pour services environnementaux rendus, notamment pour la préservation des sols et de la biodiversité.
Les parlementaires demandent à ce que cette feuille de route, construite au-delà des clivages partisans, serve de base à la position française pour les négociations en cours. La future PAC doit rester une politique stratégique de l’Union européenne.
Mme Sabine Thillaye (La République en marche – Indre-et-Loire) est présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat. |
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