Archives des actualités de la commission des affaires économiques - Session 2021-2022
Compétitivité de la Ferme France
Mercredi 28 septembre 2022
Examen du rapport d'information de MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT et Serge MÉRILLOU sur la compétitivité de la Ferme France.
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Merrcedi 14 septembre 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme.
Mission de contrôle sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Mercredi 14 septembre 2022
Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Mercredi 14 septembre 2022
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt).
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie Metrich-Hecquet
Mercredi 14 septembre 2022
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie METRICH-HECQUET, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).
Vote sur la proposition de nomination de Mme Valérie METRICH-HECQUET aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF).
Mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse
Mercredi 14 septembre 2022
Examen du rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, sur la sécurisation de la chasse ( Mme Maryse CARRÈRE , présidente, M. Patrick CHAIZE , rapporteur).
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Mercredi 3 août 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission de contrôle, conjointe avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie.
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 814
Mercredi 3 août 2022
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 814 (2021-2022) de MM. André GATTOLIN, Jean-François RAPIN et Mme Anne-Catherine LOISIER, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027.
Vote sur la proposition de nomination de Mme Emmanuelle Wargon
Mercredi 3 août 2022
Vote sur la proposition de nomination de Mme Emmanuelle WARGON à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Mercredi 3 août 2022
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle WARGON, candidate proposée à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Jeudi 28 juillet 2022
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 817 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Proposition de nomination à la présidence du collège de la CRE
Mercredi 27 juillet 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher
Mercredi 27 juillet 2022
Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique.
Zéro artificialisation nette
Mercredi 27 juillet 2022
Table ronde sur le déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en présence de :
- M. Éric VERLHAC, directeur général de l'Association des maires de France (AMF) ;
- Mme Nathalie FOURNEAU, responsable du département Aménagement du territoire de l'Association des maires de France (AMF) ;
- M. Sébastien MIOSSEC, président délégué d'Intercommunalités de France (AdCF) ;
- Mme Carole ROPARS, responsable du pôle Environnement et aménagement d'Intercommunalités de France (AdCF) ;
- Mme Annette LAIGNEAU, vice-présidente de Toulouse Métropole, en charge des projets urbains de France urbaine ;
- M. Philippe ANGOTTI, délégué adjoint de France urbaine, en charge de la transition écologique ;
- M. Alexis ARRAS, chargé de mission développement urbain au cabinet du président de Toulouse Métropole.
PJL portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Lundi 25 juillet 2022
Examen du rapport pour avis de M. Daniel GREMILLET sur le projet de loi n° 817 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
PPRE Connectivité sécurisée
Jeudi 21 juillet 2022
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne n° 780 (2021-2022) de MM. André GATTOLIN, Jean-François RAPIN et Mme Catherine LOISIER sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, COM(2022) 57 final.
Audition de M. Rodolphe Saadé, PDG de CMA CGM
Mercredi 20 juillet 2022
Audition de M. Rodolphe SAADÉ, président-directeur général de CMA CGM.
Examen du rapport d'information nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir
Mercredi 20 juillet 2022
Examen du rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU de la mission d'information sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone.
Rapport d'information Bilan Politique de la Ville
Mardi 19 juillet 2022
Examen du rapport d'information de Mmes Viviane ARTIGALAS, Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD sur le bilan de la politique de la ville.
Rapport d'information Inflation et négociations commerciales
Mardi 19 juillet 2022
Examen du rapport d'information de M. Daniel GREMILLET relatif à l'inflation et aux négociations commerciales.
Projet de loi Pouvoir d'achat
Mercredi 13 juillet 2022
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
PPRE Programme d'action numérique de l'UE à l'horizon 2030
Mercredi 13 juillet 2022
Examen du rapport de M. Patrick CHAIZE et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 664 (2021-2022), de Mmes Florence BLATRIX-CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY, en application de l'article 73 quater du Réglement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030.
Table ronde sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine
Mercredi 13 juillet 2022
Table ronde sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine en présence de :
- M. Marc BENAYOUN, directeur exécutif Groupe en charge du Pôle Clients, Services et Territoires d'EDF ;
- Mme Catherine MACGREGOR, directrice générale d'Engie ;
- M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de TotalEnergies.
Zéro artificialisation nette : consultation des élus locaux
Mercredi 6 juillet 2002
Présentation des résultats de la consultation des élus locaux sur zéro artificialisation nette.
Souveraineté économique : examen du rapport d'information "5 plans pour reconstruire la souveraineté économique"
Mercredi 6 juillet 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de Mmes Sophie PRIMAS, Amel GACQUERRE et Franck MONTAUGÉ, rapporteurs de la mission d'information sur la souveraineté économique.
Mission d'information "Excellence de la recherche/innovation" - Présentation du rapport d'information
Mercredi 29 juin 2022
Présentation du rapport d'information de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France, fait au nom de la mission d'information "Excellence de la recherche/innovation".
Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information
Mercredi 29 juin 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de M. Fabien GAY, Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX-CONTAT, rapporteurs de la mission d'information sur l'information des consommateurs.
PPRE Connectivité sécurisée européenne
Mercredi 15 juin 2022
Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne sur le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée européenne pour la période 2023-2027.
MI Mégafeux
Mercredi 15 juin 2022
Table ronde conjointe avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relative à la prévention des mégafeux et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie, avec des représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l’Inrae.
Examen du bilan annuel de l’application des lois
Audition de Mme Mary WARLICK
Mercredi 30 mars 2022
Audition de Mme Mary WARLICK, directrice exécutive adjointe de l'Agence internationale de l'énergie, sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques.
Pénalités logistiques infligés aux agriculteurs
Mercredi 30 mars 2022
Présentation du rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER rappelant l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligés par les distributeurs.
PPRE Pacte vert
Mercredi 30 mars 2022
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne sur le Pacte vert et l'autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine.
Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire
Mardi 15 mars 2022
Table ronde sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire, en présence de :
- M. Sébastien WINDSOR, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- M. Thierry POUCH, chef du service Études, références et prospective à l’APCA ;
- M. Vincent CHATELLIER, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale
Mardi 15 mars 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "attractivité commerciale en zones rurales"
(en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Point d'étape
Jeudi 24 février 2022
Communication de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU : point d’étape sur les travaux de la mission d’information sur l’énergie et l’hydrogène nucléaires.
Paquet "Ajustement à l’objectif 55" - Examen de la PPRE
Jeudi 24 février 2022
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l’objectif 55".
Paquet "Ajustement à l’objectif 55" - Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone
Mercredi 23 février 2022
Présentation des travaux de M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur le volet énergie du paquet "Ajustement à l’objectif 55".
Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA : audition de M. François Jacq et vote
Jeudi 17 février 2022
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Vote sur la proposition de nomination de M. François JACQ.
PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Mercredi 16 février 2022
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
M. Philippe VARIN, ancien président du conseil d'administration de Suez
Mercredi 16 février 2022
Audition de M. Philippe VARIN, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d’une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 9 février 2022
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
CMP PPL Contrôle parental
Mercredi 9 février 2022
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
CMP PJL Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Mercredi 9 février 2022
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Désignation de membres de missions d'information
Mercredi 9 février 2022
Désignation de membres des missions d'information suivantes sur :
- la souveraineté économique ;
- la transition énergétique : l'enjeu du nucléaire ;
- la compétitivité de la ferme France ;
- le bilan de la politique de la ville ;
- l'information du consommateur.
PPL Simplification de l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Mercredi 9 février 2022
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.
PPL Contrôle parental
Mercredi 9 février 2022
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 398 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (Mme Sylviane NOËL, rapporteure).
PJL Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Mardi 8 février 2022
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 394 (2021-2022) sur le projet de loi n° 350 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (M. Laurent DUPLOMB, rapporteur).
PPL accès des experts forestiers aux données cadastrales
Mercredi 2 février 2022
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.
PPL Aménagement du Rhône
Mercredi 2 février 2022
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
M. Philippe Baptiste, président-directeur général du (CNES)
Mercredi 2 février 2022
Audition de M. Philippe BAPTISTE, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
PPL Aménagement du Rhône - Examen du rapport
Mercredi 2 février 2022
Examen du rapport de M. Patrick CHAUVET et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 373 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’aménagement du Rhône.
PPL Assurance emprunteur
Mercredi 26 janvier 2022
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 368 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
PPL Usage du contrôle parental pour l'accès à Internet
Mercredi 26 janvier 2022
Examen du rapport de Mme Sylviane NOËL et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.
PJL portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Mercredi 26 janvier 2022
Examen du rapport de M. Laurent DUPLOMB et du texte de la commission sur le projet de loi n° 350 (2021-2022) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Mardi 25 janvier 2022
Audition de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » de l'Union européenne
Mardi 25 janvier 2022
Débat sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » (en commun avec la commission des affaires européennes).
PPL Assurance emprunteur
Mercredi 19 janvier 2022
Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Audition de M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique des centres E. Leclerc
Mercredi 19 janvier 2022
Audition de M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique des centres E.Leclerc.
Candidature à la présidence de l'Autorité de la concurrence - Audition et vote
Mercredi 12 janvier 2022
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoît COEURÉ, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence et vote.
PPL n° 43 rect, bis (2021-2022) Limiter l'engrillagement des espaces naturels - Examen des amendements de séance
Lundi 10 janvier 2022
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 314 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (M. Laurent SOMON, rapporteur).
PPL visant à encourager le contrôle parental
Mercredi 5 janvier 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4646 (A.N., XVe lég.) visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet.
PPRE relative au Pacte vert pour l'Europe
Mercredi 5 janvier 2022
Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l’Europe.
PPL relative à l'aménagement du Rhône
Mercredi 5 janvier 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Examen du rapport sur la PPL visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Mercredi 5 janvier 2022
Examen du rapport de M. Laurent SOMON et du texte de la commission sur la proposition de loi n°43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
Les pêcheurs français face au Brexit
Mercredi 15 décembre 2021
Examen du rapport d’information de M. Alain CADEC sur les pêcheurs français face au Brexit (en commun avec la commission des affaires européennes).
Sécurité d’acheminement des communications d’urgence
Mercredi 15 décembre 2021
Examen du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances (rapporteurs : M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL).
Audition d'Annick Girardin, ministre de la mer
Jeudi 9 décembre 2021
Audition de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer (en commun avec la commission des affaires européennes).
Proposition de nomination aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 8 décembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Mission conjointe d’information sur la lutte contre la déprise commerciale en milieu rural - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 8 décembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la mission conjointe d’information, avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre la déprise commerciale en milieu rural.
PPL n°43 rect. bis (2021-2022) Engrillagement - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 8 décembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
PPL n°225 Assurance emprunteur - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 8 décembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
PJL n°4758 - Risques climatiques en agriculture
Mercredi 8 décembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Audition et vote sur une proposition de nomination - ANRU
Mercredi 8 décembre 2021
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire MIALOT, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Vote sur cette proposition de nomination.
PPL n°527 (2020-2021) Favorisation de l'habitat en ZRR - Examen des amendements de séance
Mercredi 8 décembre 2021
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n°193 (2021-2022) sur la proposition de loi n°527 (2020-2021), déposée par M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement.
Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6
Mercredi 1er décembre 2021
Audition, en commun avec la commission de la culture, de M. Olivier ROUSSAT, directeur général du groupe Bouygues, sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6.
PPRE sur l’inclusion du nucléaire dans le règlement sur la taxonomie - Examen du rapport
Mercredi 1er décembre 2021
Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 214 (2021-2022) de MM. Daniel GREMILLET , Claude KERN et Pierre LAURENT, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.
PJLF 2022 - Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mercredi 24 novembre 2021
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission sur la sécurisation de la chasse - Désignation des membres
Mercredi 24 novembre 2021
Désignation des membres de la mission conjointe avec la commission des lois sur la sécurisation de la chasse.
PPRE sur l’inclusion du nucléaire dans le règlement sur la taxonomie - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 24 novembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, présentée par MM. Claude KERN, Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT, sur l’inclusion du nucléaire dans le règlement sur la taxonomie (sous réserve de son dépôt et de son adoption par la commission des affaires européennes).
PJLF 2022 - Rapports d'information sur les crédits "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et "Écologie, développement et mobilité durables"
Mercredi 24 novembre 2021
- Examen du rapport d'information de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT sur les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances pour 2022.
- Examen du rapport d'information de M. Daniel GREMILLET sur les crédits "Énergie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances pour 2022
PPL n° 527 (2020-2021) Favorisation de l'habitat en ZRR - Examen du rapport
Mercredi 24 novembre 2021
Examen du rapport de Mme Valérie LÉTARD et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.
PJLF 2022 - M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mardi 23 novembre 2021
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2022.
PJLF 2022 - Rapports d'information sur les crédits "Économie" et "Recherche et enseignement supérieur"
Mardi 23 novembre 2021
- Examen du rapport d'information de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ sur les crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2022.
L'Essentiel Industrie (PDF - 643 Ko)
L'Essentiel Numérique (PDF - 480 Ko)
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre MOGA sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2022.
L'Essentiel Recherche et enseignement supérieur (PDF - 749 Ko)
PJLF 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire
Mercredi 17 novembre 2021
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Désignation d'un rapporteur - Candidature aux fonctions de directeur général de l'ANRU
Mercredi 17 novembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Désignation de candidats pour une éventuelle CMP
Mercredi 17 novembre 2021
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
CMP sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Mercredi 17 novembre 2021
Examen des éventuels amendements déposés sur le texte n° 87 (2021-2022) élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ainsi que le dépôt du texte de la commission mixte paritaire.
PJLF 2022 - Rapports d'information sur les crédits "Politique de la ville, "Plan de relance" et "Outre-mer"
Mercredi 17 novembre 2021
- Examen du rapport d'information de Mme Viviane ARTIGALAS sur les crédits "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2022.
L'Essentiel Politique de la ville (PDF - 644 Ko)
- Examen du rapport d'information de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ sur les crédits de la mission "Plan de relance" du projet de loi de finances pour 2022.
L'Essentiel Plan de relance (PDF - 613 Ko)
- Examen du rapport pour avis de Mme Micheline JACQUES sur les crédits de la mission "Outre-mer du projet de loi de finances pour 2022.
PJLF 2022 - Avis sur les crédits "Logement"
Mardi 16 novembre 2021
Examen du rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur les crédits "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2022.
PJLF 2022 - Examen d'un rapport pour avis
Mercredi 10 novembre 2021
Examen du rapport pour avis de Mme Martine BERTHET sur les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du projet loi de finances pour 2022.
L'Essentiel Participations financières de l'État (PDF - 579 Ko)
Audition de M. Lévy, PDG d'EDF
Mercredi 10 novembre 2021
Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'EDF.
PJLF 2022 - Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mardi 9 novembre 2021
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
PPL n° 527 (2020-2021) Favorisation de l'habitat en ZRR - Désignation d'un rapporteur
Mercredi 3 novembre 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.
Présentation du rapport de la mission d'information "Méthanisation"
Mercredi 3 novembre 2021
Présentation par MM. Pierre CUYPERS et Daniel SALMON du rapport fait au nom de la mission d'information sur "La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts" intitulé "Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ".
PPL N° 641 (2020-2021) - Accès au foncier agricole
Mercredi 3 novembre 2021
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 72 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (M. Olivier RIETMANN, rapporteur).
Candidature à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Mercredi 3 novembre 2021
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence BORIE-BANCEL, candidate proposée aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Vote sur la proposition de nomination de Mme Laurence BORIE-BANCEL.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Jeudi 28 octobre 2021
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.
Cycle d’auditions sur la souveraineté énergétique
Mercredi 27 octobre 2021
Audition de M. Bernard BIGOT, directeur général d’ITER Organization, sur le thème de l’innovation et la recherche dans le nucléaire.
Désignation d'un rapporteur
Mardi 26 octobre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
PJL Activité professionnelle indépendante
Mardi 26 octobre 2021
Examen des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le texte n° 55 (2021-2022), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l’activité professionnelle indépendante (M. Serge BABARY, rapporteur pour avis).
PPL N° 641 (2020-2021) - Accès au foncier agricole
Mercredi 20 octobre 2021
Examen du rapport de M. Olivier RIETMANN et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Désignation des rapporteurs budgétaires
Mercredi 13 octobre 2021
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.
Désignation de candidats appelés à siéger au sein d'une éventuelle commission mixte paritaire
Mercredi 13 octobre 2021
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
PPL Barrages hydroélectriques
Mercredi 13 octobre 2021
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (M. Patrick CHAUVET, rapporteur).
Hausse des prix des énergies et ses conséquences
Mercredi 13 octobre 2021
Audition de M. Frédéric GONAND, professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL.
PJL Travailleurs indépendants
Mardi 12 octobre 2021
Examen du rapport pour avis de M. Serge BABARY sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
PPL N° 813 Barrages hydroélectriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Mercredi 6 octobre 2021
Examen du rapport de M. Patrick CHAUVET et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M.Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
Audition de M. Alain Griset
Mardi 5 octobre 2021
Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux entreprises, de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de l’examen du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.