Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (14 octobre 2021)
Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.
Examen en commission au Sénat (6 octobre 2021)
Mercredi 6 octobre 2021, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Patrick CHAUVET, et a établi son texte sur la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues. Elle n'a pas adopté de texte.
En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Désignation d'un rapporteur
Mercredi 15 septembre 2021, la commission des affaires économiques a nommé Patrick CHAUVET rapporteur sur ce texte.
Dépôt du texte (1er septembre 2021)
Mercredi 1er septembre 2021, Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
Comprendre les enjeux
La proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables a été déposée le 1er septembre 2021 par Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs de la proposition de loi considèrent que "le retard et l'absence de stratégie industrielle claire dans le développement des énergies renouvelables privent aujourd'hui la France d'un outil industriel d'avenir et la condamne à dépendre de technologies étrangères".
Ils proposent ainsi la création d'une quasi-régie pour l'ensemble des installations hydrauliques afin d’éviter le morcellement de ce patrimoine et tenir compte des enjeux spécifiques liés à la gestion de l'eau considérée comme un bien commun hors marché.
- L'article premier prévoit ainsi que l'ensemble des installations hydrauliques aujourd'hui placées sous le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts soient placées sous un régime de quasi-régie afin d'en assurer directement la gestion et d'éviter la mise en concurrence de ces derniers.
- L'article deux entend également inscrire l'objectif d'organiser un service public des énergies renouvelables afin d'organiser la planification du fort développement des énergies renouvelables à venir et de garantir l'indépendance stratégique et industrielle de notre pays.
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