Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?

Rapport d'information n° 388 (1998-1999) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 27 mai 1999

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'UNION MONÉTAIRE COEXISTE AVEC UNE GRANDE DIVERSITÉ DES MARCHÉS DU TRAVAIL
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS NATIONALES DES MARCHÉS DU TRAVAIL
      
      • 1. Le poids variable de l'action syndicale
        
        • a) La reconnaissance du rôle des syndicats
          
        • b) La mesure de l'influence effective des syndicats
          
      • 2. Des situations d'emploi hétérogènes
        
        • a) Les taux d'emploi et de chômage
          
        • b) L'emploi à temps complet ou partiel
          
    • B. LES ÉLÉMENTS COMMUNS ISSUS DE LA RÉGLEMENTATION
      
      • 1. La reconnaissance d'un salaire minimum
        
      • 2. L'existence d'une réglementation de l'emploi
        
        • a) Les contraintes à l'embauche
          
        • b) Les contraintes au licenciement
          
        • c) Les contraintes pesant sur la flexibilité des horaires
          
      • 3. L'attribution de revenus de substitution
        
  • II. LA COORDINATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE LA COORDINATION
      
      • 1. La « stratégie d'Essen »
        
      • 2. Le dispositif d'Amsterdam
        
      • 3. Les premières lignes directrices
        
      • 4. Les lignes directrices pour 1999
        
      • 5. Vers le « pacte européen pour l'emploi »
        
    • B. LES ORIENTATIONS COMMUNES
      
      • 1. L'accès au marché du travail
        
      • 2. Les obstacles à la création d'emplois
        
  • III. L'EMPLOI ET LES CHOCS ÉCONOMIQUES EN U.E.M.
    
    • A. LES CHOCS SYMÉTRIQUES
      
      • 1. L'hypothèse d'une récession européenne
        
      • 2. L'hypothèse de hausses de salaires généralisées
        
    • B. LES CHOCS ASYMÉTRIQUES
      
      • 1. L'étendue du risque
        
      • 2. Les possibilités de réaction budgétaire
        
        • a) A l'échelon national
          
        • b) A l'échelon européen
          
      • 3. Le renforcement de la capacité d'adaptation
        
        • a) La flexibilité
          
        • b) Une solution d'appoint : la mobilité des travailleurs
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE
  
  
  La diversité des marchés du travail en Europe :
  quelles conséquences pour l'union monétaire ?
  (Etude réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales - CEPII)
  
• 1. INTRODUCTION
  
• 2. LES DIFFÉRENTS ACTEURS ET LEUR POIDS
  
  • I. 2.1. LE CHAMP DE L'ANALYSE
    
    • A. 2.1.1. LE POIDS DU SECTEUR PUBLIC
      
    • B. 2.1.2. LE TRAVAIL SOUTERRAIN
      
  • II. 2.2. LE CADRE D'ANALYSE DE LA NÉGOCIATION
    
    • A. 2.2.1. REPRÉSENTATION SYNDICALE ET NÉGOCIATION
      
    • B. 2.2.2. NIVEAU DE NÉGOCIATION ET COORDINATION
      
  • III. 2.3. MESURER LE RÔLE ET L'IMPORTANCE DES SYNDICATS :
    
    • A. 2.3.1. LE DROIT SYNDICAL EST PLUS DÉVELOPPÉ EN EUROPE CONTINENTALE
      
    • B. 2.3.2. LE POIDS DES SYNDICATS EST PLUS FAIBLE AU SUD DE L'EUROPE
      
    • C. 2.3.3. L'ÉTENDUE DES CONVENTIONS COLLECTIVES NE REFLÈTE PAS TOUJOURS LE TAUX DE SYNDICALISATION
      
  • IV. 2.4. LE DEGRÉ DE CENTRALISATION DES NÉGOCIATIONS EST PLUS FORT DANS LES PETITS PAYS NORDIQUES
    
  • V. 2.5. LE CHAMP DE LA COOPÉRATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
    
  • VI. 2.6. LES RÉGLEMENTATIONS SUR LES SALAIRES
    
  • VII. 2.7. SYNTHÈSE : LA SINGULARITÉ BRITANNIQUE
    
• 3. LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
  
  • I. 3.1. LE CADRE D'ANALYSE
    
  • II. 3.2. UNE ANALYSE COMPARÉE DE LA RÉGLEMENTATION DE L'EMPLOI EN EUROPE
    
    • A. 3.2.1. LES CONTRAINTES EN TERMES D'EMBAUCHE ET DE LICENCIEMENT.
      
      • 1. 3.2.1.1. Les contraintes sur les embauches
        
      • 2. 3.2.1.2. Les contraintes sur les licenciements
        
        • a) a La réglementation relative aux licenciements individuels
          
        • b) b Les licenciements collectifs
          
      • 3. 3.2.1.3. Une première synthèse des contraintes en matière de licenciement.
        
    • B. 3.2.2. LES CONTRAINTES EN TERMES DE FLEXIBILITÉ HORAIRE
      
    • C. 3.2.3. LES CONTRAINTES SUR LES CONTRATS TEMPORAIRES
      
  • III. 3.3. SYNTHÈSE SUR LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
    
• 4. LE SYSTÈME D'ALLOCATION CHÔMAGE ET LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ
  
  • I. 4.1. LE CADRE D'ANALYSE
    
  • II. 4.2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
    
    • A. 4.2.1. UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE
      
    • B. 4.2.2. LA SITUATION ACTUELLE
      
  • III. 4.3. LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ
    
  • IV. 4.4. SYNTHÈSE SUR LES REVENUS DE REMPLACEMENT
    
• 5. LES POLITIQUES ACTIVES DU MARCHÉ DU TRAVAIL.
  
  • I. 5.1. LE CADRE D'ANALYSE
    
  • II. 5.2. LES DÉPENSES AU TITRE DES POLITIQUE ACTIVES EN EUROPE.
    
    • A. 5.2.1. L'AMPLEUR DES POLITIQUES ACTIVES
      
    • B. 5.2.2. DÉCOMPOSITION DES DIFFÉRENTES POLITIQUES ACTIVES
      
  • III. 5.3. SYNTHÈSE À LA LUMIÈRE DES PLANS D'ACTIONS NATIONAUX
    
• 6. 7. SYNTHÈSE DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE
  DES CARACTERISTIQUES INSTITUTIONNELLES AUX « RIGIDITES » OBSERVEES
  
• 2. L'ESTIMATION
  
  • I. 2.1 LA FORMATION DES SALAIRES
    
    • A. 2.1.1 SALAIRE RÉEL, PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL ET TAUX DE CHÔMAGE : QUELLE ÉVOLUTION ?
      
    • B. 2.1.2 LA STRATÉGIE D'ESTIMATION
      
    • C. 2.1.3 LES RÉSULTATS DES ÉQUATIONS DE SALAIRES AVEC LE TAUX DE CHÔMAGE
      
    • D. 2.1.4 LES RÉSULTATS DES ÉQUATIONS DE SALAIRES AVEC LE TAUX D'EMPLOI
      
  • II. 2.2 L'AJUSTEMENT DE L'EMPLOI
    
• 3. LA CONFRONTATION AVEC LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES
  
  • I. 3.1 VUE D'ENSEMBLE
    
  • II. 3.2 LES DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET LA RIGIDITÉ SALARIALE
    
• 4. SYNTHÈSE DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• TROISIEME PARTIE
  MARCHE DU TRAVAIL ET UEM
  
• 2. LES CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENCES DES MARCHÉS DU TRAVAIL SUR L'UEM
  
  • I. 2.1 LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN UEM
    
    • A. 2.1.1 UNE NOUVELLE ORGANISATION DES POLITIQUES MONÉTAIRE ET BUDGÉTAIRE
      
    • B. 2.1.2 DIFFÉRENCES STRUCTURELLES, CHOCS SYMÉTRIQUES ET CHOCS ASYMÉTRIQUES
      
  • II. 2.2 UEM ET MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. 2.2.1 LE CAS D'UNE RÉCESSION EUROPÉENNE
      
    • B. 2.2.2 LES CONSÉQUENCES DE HAUSSES DES SALAIRES DANS LES PAYS DE L'UE
      
• 3. LES LEÇONS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UEM
  
  • I. 3.1 QUE PEUT-ON INFÉRER DES RÉSULTATS PRÉCÉDENTS POUR L'UEM ?
    
    • A. 3.1.1 PARTICULARITÉS DES ANNÉES 90
      
    • B. 3.1.2 UEM ET CHANGEMENT DE RÉGIME
      
      • 1. 3.1.2.1 Politique économique et réformes du marché du travail
        
      • 2. 3.1.2.2 L'adaptation des acteurs et de leurs objectifs au nouveau contexte européen
        
  • II. 3.2 FAUT-IL RÉFORMER LES MARCHÉS DU TRAVAIL EN EUROPE ?
    
    • A. 3.2.1 LES LEÇONS À TIRER DU RAPPORT
      
    • B. 3.2.2 L'EURO ET LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. BURGESS S. (1998) "UNEMPLOYMENT IN BRITAIN : A DYNAMIC PERSPECTIVE", MIMEO
    
• SOURCE : PERSPECTIVES DE L'EMPLOI DE L'OCDE, JUIN 1998. CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES JUIN 1998 POUR LE RU