B. 3.2.2. LES CONTRAINTES EN TERMES DE FLEXIBILITÉ HORAIRE
Dans le cadre d'analyse défini au début de cette partie, la réglementation du temps de travail (et en particulier des heures supplémentaires) et de la flexibilité horaire sur l'ensemble de l'année joue aussi un rôle important. Elle interfère en effet fortement avec la réglementation des licenciements. Si ces derniers sont très contraints, alors la flexibilité des heures travaillées apparaît comme une première échappatoire pour les entreprises qui peuvent substituer un ajustement par le volume d'heures travaillées à un ajustement par le nombre d'employés.
Graphique 14 : Les contraintes en termes de flexibilité horaire
La flexibilité horaire est influencée par de nombreuses réglementations portant sur les possibilités d'annualisation du temps de travail, le nombre de jours de repos hebdomadaires, la possibilité de travailler le week-end, les jours féries et la nuit (voire d'autres contraintes, tel que les horaires d'ouverture des commerces). En première analyse, on ne retient que les contraintes pesant sur le recours aux heures supplémentaires, de manière à limiter le nombre de variables prises en compte et accroître la lisibilité de l'étude. Elles sont de deux ordres, financier (le surcoût représenté par le recours aux heures supplémentaires) et de quantité (le nombre maximum d'heures supplémentaires autorisé par semaine). On retient comme indicateur une moyenne des deux contraintes (voir tableau 7 en annexe II) . Des cinq grands pays étudiés, la France apparaît comme celui où le recours aux heures supplémentaires est le plus contraint, suivie de l' Allemagne et l' Italie . Dans ces trois pays, la contrainte vient plus du nombre d'heures supplémentaires possibles que de leur coût. Aux Pays-Bas , les entreprises bénéficient de plus de souplesse en matière de rémunération (libre) et un peu plus en termes de flexibilité horaire. La souplesse est totale au Royaume-Uni 31 ( * ). Le tableau 7 en annexe II donne également les tendances les plus récentes.
En France, la réglementation des heures supplémentaires devrait en outre faire l'objet de nouvelles modifications dans le cadre du second volet de la loi sur les 35 heures qui précise que « Les principes qui gouvernent les heures supplémentaires ne sont pas modifiés par la loi d'incitation et d'orientation, sachant que la deuxième loi aura notamment pour objet de déterminer les nouvelles règles applicables en matière d'heures supplémentaires [...] Les surcoûts liés à la pratique des heures supplémentaires, et notamment des taux de majoration seront fixés par la seconde loi qui sera discutée devant le Parlement au cours du second semestre 1999. Toutefois, le Gouvernement s'est engagé à ne pas dépasser une majoration de 25 % pour les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures . »
* (12) 31 La rémunération des heures est en fait le résultat de négociations collectives.