IV. 2.4. LE DEGRÉ DE CENTRALISATION DES NÉGOCIATIONS EST PLUS FORT DANS LES PETITS PAYS NORDIQUES
La centralisation des négociations salariales résulte de trois éléments : le niveau auquel se déroule la négociation, le degré de coordination des syndicats, et le degré de coordination des employeurs.
Les salaires peuvent être définis au niveau national, et déclinés par secteur, comme aux Pays-Bas et en Italie (mais également en Autriche, Belgique, Luxembourg, Danemark, Norvège et Grèce). Cette centralisation est un peu moins marquée en Finlande et en Irlande. On trouve ensuite des pays où la négociation des salaires se fait principalement au niveau sectoriel : l' Allemagne , l'Espagne, le Portugal et la Suède. La négociation salariale en France se déroule plutôt au niveau des entreprises, mais est parfois encadrée par des accords sectoriels. Enfin, la négociation se déroule quasi-exclusivement au niveau de l'entreprise au Royaume-Uni (et aux Etats-Unis et au Japon).
Dans certains pays, les organisations syndicales et patronales jouent officieusement un rôle central de coordination des revendications. C'est notamment le cas en Allemagne (et au Japon pour les seules organisations patronales). Par ailleurs, le fait que les négociations salariales de branches ou d'entreprises aient lieu simultanément ajoute aux possibilités de contrôle par les fédérations et confédérations nationales sur l'issue des négociations aux niveaux inférieurs, et sur la cohérence des revendications sectorielles entre elles (voir tableau en annexe). L'intensité de la coordination au sein des syndicats et des organisations patronales est d'autant plus forte que les attributions du centre sont développées : existence de sujets réservés (par exemple la formation professionnelle), importance du lobbying auprès des autorités politiques, développement de prestation de services aux membres (conseil juridique pour les entreprises...).
Les graphiques I et II de l'annexe I montrent que là où les négociations salariales se déroulent à un niveau plutôt centralisé, les confédérations syndicales d'une part, et les organisations patronales d'autre part, tendent à coordonner leur action. En Europe continentale, où la centralisation est relativement forte, celle-ci semble s'être renforcée. Ainsi des efforts ont été faits pour éviter les renégociations « abusives » au fur et à mesure que la négociation se déplace vers l'entreprise ou l'établissement. La réforme du système d'indexation des salaires (échelle mobile) en 1992 en Italie , ainsi que le protocole Ciampi de 1994 limitant les renégociations salariales au niveau de l'entreprise (sauf si la productivité ou les profits le permettent) en sont les meilleurs exemples. De même, les mouvements d'unification des organisations de salariés d'une part et patronales d'autre part aux Pays-Bas en 1995 et 1998 en est un autre. Certes, on a assisté également au développement de « clauses de renégociation » permettant d'adapter les accords nationaux ou sectoriels aux conditions locales ( France , Allemagne , Pays-Bas , Autriche). Mais ces mesures ont été principalement défensives, visant essentiellement à exempter temporairement les entreprises en difficulté de l'application de certaines dispositions.
L'indicateur synthétique de centralisation des négociations salariales calculé ici s'inspire de l'approche de Soskice (1990), après l'étude de Calmfors et Driffill (88). L'idée est que la centralisation est d'autant plus élevée que les syndicats ou les organisations patronales se coordonnent. L'indicateur ainsi construit rend compte conjointement du niveau des négociations et, dans le cas de négociations centralisées, des degrés de coordination verticale des organisations syndicales, d'une part, et des organisations patronales d'autre part. La comparaison avec une série d'indicateurs calculés par l'OCDE et des spécialistes des relations professionnelles indique qu'il se dégage un certain consensus sur la position relative des groupes de pays étudiés en termes de centralisation, même si le classement de certains pays peut parfois nettement changer selon les définitions retenues (voir OCDE, 1994).
Graphique 4 : Degré de centralisation des
négociations : comparaison avec la mesure de l'OCDE
Source : OCDE et calcul des auteurs.
Cet indice de centralisation distingue trois types de pays. Tout d'abord, ceux où la centralisation est forte (Autriche, Grèce, Danemark et Norvège). Puis, un groupe de pays que l'on peut qualifier de moyennement centralisé. Il s'agit de l' Allemagne , des Pays-Bas et de l' Italie (mais de l'Espagne, de la Suède et du Portugal). Le Royaume-Uni est nettement détaché des autres pays européens, avec une forte décentralisation. Enfin, la France est, avec l'Espagne et le Portugal, à mi-chemin entre le reste de l'Europe continentale et le Royaume-Uni. En effet, en France , les négociations ont surtout lieu dans les entreprises, et la relative désunion syndicale ne contribue pas à augmenter l'indice de centralisation effective.
Graphique 5 : Indicateur de centralisation des négociations salariales
Source : Calcul des auteurs.