4. LE SYSTÈME D'ALLOCATION CHÔMAGE ET LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ
I. 4.1. LE CADRE D'ANALYSE
Dans la plupart des autres modèles théoriques du marché du travail, les allocations chômage ont un impact négatif sur l'emploi. De manière générale, les allocations chômage augmentent le salaire à partir duquel les personnes assurées acceptent un emploi (salaire de réservation). Ce faisant, elles réduisent la concurrence qu'exercent les chômeurs sur les travailleurs en place (les insiders ). Ces derniers, ou les syndicats qui les représentent, voient leur pouvoir de négociation se renforcer, car ils ne risquent pas de perdre l'intégralité de leur revenu en cas de licenciement.
Les études empiriques ne parviennent pas à mettre en évidence de corrélation entre les prestations de chômage et le niveau global du chômage. En revanche, les études micro-économiques montrent que la durée des périodes de chômage augmente avec la durée des prestations, mais ce lien est ténu (Atkinson (1987), Layard et al. (1991), Ham et Rea (1987)). L'impact macro-économique, lorsqu'il est statistiquement significatif, est également faible (voir Bean (1994) pour une revue de littérature). Les salaires réels n'apparaissent que peu sensibles à la générosité du système d'allocation chômage.
Dans les modèles théoriques du marché du travail, les allocations chômage contribuent à réduire l'écart entre revenu d'activité et revenu d'inactivité. De ce point de vue, il faut également tenir compte des autres prestations auxquelles ont droit les salariés lorsqu'ils perdent leur emploi (notamment les prestations sous condition de ressources), ainsi que la fiscalité (certaines prestations n'étant pas imposées) pour avoir une idée plus fidèle de la désincitation financière qu'exerce potentiellement le système fiscal et social sur les demandeurs d'emploi.
La description qui suit repose largement sur une analyse des « taux de remplacement », définis comme le rapport entre le revenu des sans emploi et le revenu des personnes qui travaillent, et calculés par l'OCDE. Il s'agit d'un indicateur synthétique des prestations reçues par les chômeurs qui permet d'effectuer des comparaisons internationales du degré de « générosité » des systèmes nationaux. L'OCDE calcule deux indicateurs. Le premier est un taux de remplacement brut (c'est-à-dire calculé avant impôts). Il rapporte les prestations au titre de l'assurance chômage, de l'assistance chômage et des garanties de ressource type RMI au salaire brut. En revanche, il ne comprend pas les allocations logement ni les prestations non monétaires dont peuvent bénéficier les chômeurs. Calculé pour les ménages sans enfants il ne prend pas non plus en compte les allocations familiales. Plus précisément, le taux synthétique publié par l'OCDE est la moyenne de 18 taux de remplacement bruts calculés pour trois types de ménages (célibataire, conjoint à charge, conjoint non à charge), trois périodes (la première année, les deuxième et troisième années, la cinquième année) et deux niveaux de salaires (salaire moyen et deux tiers du salaire moyen33 ( * )). Ce taux synthétique est disponible en séries chronologiques depuis 1961 pour presque tous les pays de l'OCDE. Il nous semble donc bien prendre en compte les montants et la durée d'indemnisation des chômeurs dans chaque pays.
Le second taux est un taux net (après impôts) qui, outre la fiscalité, prend en compte l'effet des allocations familiales et des aides aux logements dans le rapport revenu d'inactivité/revenu d'activité. L'OCDE a calculé un tel taux pour différentes catégories de ménages en 1994. Ce taux a l'avantage d'offrir une comparaison plus exacte des revenus perçus par les salariés qui se retrouvent au chômage (même s'il ne prend pas en compte le coût des gardes d'enfant pour les ménages pour lesquels le retour à l'emploi nécessite la prise en charge des enfants, ni les prestations non monétaires). En revanche, il s'éloigne du simple cadre des prestations chômage pour concerner l'ensemble de la politique sociale. On a choisi ici de prendre en compte ces deux taux pour caractériser les différents pays de l'UE.
Il faut souligner que, outre ces deux paramètres, il faudrait pouvoir tenir compte des facilités d'accès aux prestations (période de cotisations préalable notamment) et de la rigueur du contrôle des conditions pour bénéficier de ces prestations. Alors que dans la plupart des pays, le versement des allocations chômage est conditionné à la recherche d'un emploi, le contrôle de la recherche effective est plus rarement assuré. Un meilleur suivi des situations individuelles permettrait pourtant de limiter l'effet potentiellement désincitatif de l'indemnisation du chômage.
* (14) 33 Dans la plupart des pays, les allocations chômage sont plafonnées. Le taux de remplacement est donc plus faible pour les salariés au-dessus du plafond, c'est-à-dire que la désincitation financière éventuelle est plus faible pour les hauts salaires que pour les bas. Ceci justifie le choix des salaires de référence retenus par l'OCDE.