Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?

B. 4.2.2. LA SITUATION ACTUELLE

Graphique 16 : les taux de remplacement bruts en 1995

Source : OCDE

La hiérarchie des taux de remplacement bruts correspond à la combinaison des durées et montants d'indemnisation. Le Tableau 5 précise en outre la durée préalable de cotisation pour en bénéficier, les conditions d'imposition de ces prestations et les particularités des régimes d'assistance. Dans tous les pays, le niveau des prestations d'allocation dépend généralement de la durée préalable de cotisations et du niveau de salaire dans le dernier emploi. Les prestations sont versées pendant une durée limitée. On note quelques exceptions : la Belgique où les rémunérations sont versées pendant une durée illimitée aux chefs de famille et aux personnes seules, et le Royaume-Uni et l'Irlande où le niveau d'indemnisation est indépendant de la rémunération du dernier emploi. En général, le niveau des prestations d'assistance35 ( * ) est indépendant de la rémunération antérieure, soumise à conditions de ressources et acquise pour une durée illimitée.

Un autre aspect important pour apprécier la générosité des régimes d'indemnisation du chômage est le pourcentage de chômeurs effectivement indemnisés. Ainsi, on peut avoir une idée du caractère restrictif ou non de l'accès à l'indemnisation (durée de cotisation, contrôle de la recherche d'emploi, etc.). Seul Eurostat calcule des taux de couverture comparables, pour les quinze pays de l'UE, ils sont présentés dans le Graphique 17 qui les confronte aux taux de remplacement.

Tableau 5 : les régimes d'assurance et prestation chômage

Pays	Durée de travail préalable (en jours)	Durée indemnisation (en jours36 ( * ))	Taux de versement (% ou équivalent en francs par mois)	Imposition	Assistance en fin de droit	Durée de l'assistance	Montant de l'assistance
Allemagne	dépend de l'âge min:365 max:1955	dépend de l'âge min:156 max:832	67 ou 60 % sans enfant	non	oui SCR SCA	illimitée	57 % du salaire de base 53 % sans enfants
Autriche	dépend de l'âge min:365 max:3276	dépend de l'âge min:140 max:365	56 % + supplt familiaux	non	oui SCR	illimitée	92 % des allocations chômage
Belgique	dépend de l'âge min:312 (78 pour les jeunes) max:624	illimitée sauf cohabitant	chargé de famille : 60% isolé : 60% durant 1an puis 42% cohabitant 55% durant 1an puis 35%	oui minoré	sans objet mais il ya un RMI
Danemark	365	1300	90%	oui minoré	non mais il y a un RMI
Espagne	min:360 max:2160	min:120 max:720	70% durant 180j puis 60%	oui minoré	oui SCR SCA	547 j	75 % du salaire minimum
Finlande	300	500	environ 80%(équivalent de 2500F+42% de la différence entre cette somme et le salaire de référence	oui	oui SCR	illimitée	forfaitaire taux intégral = 2200F
France	min:122 max:821	min:122 max:1369 ou 1825 (age)	environ 75 % (1770F+ 40.4% du sal de base) taux dégressif par période de 6 mois	oui minoré	oui SCR	illimitée	forfaitaire taux intégral = 2400F
Grèce	min:125 max:210	min:150 max:300	40 ou 50% selon la CSP	non	oui	illimitée	50% de l'allocation chômage

Irlande	273	age min:180 max:450	forfaitaire: l'équivalent 2200 francs de + supplt familial	oui	oui SCR	illimitée	forfaitaire environ 2200F
Italie	365	180j (alloc ordinaire)	40% (alloc ordinaire) 80% CIG	oui	oui ocde : non	365 j	forfaitaire environ 2300F
Lux	182	âge et emploi min:365 max:730	80 ou 85 % si enfants à charge moins pour les jeunes	oui minoré	non mais il y a un RMI
Pays-Bas	min:182 max1460	âge min:182 max:1825	70%	oui	non mais RMI	365j	70% du salaire minimum
Portugal	540	âge min:300 max:900	65%	non	oui SCR SCA	âge min 150j max 450j	100% du salaire minimum (70% sans charge de famille)
RU	cotisation sur 50 fois la limite inf des gains	156	forfaitaire en fonction de l'âge min 1200F max 1600F37 ( * )	oui mais système de crédit d'impôt	oui SCR	illimitée	taux aligné sur ceux de l'assurance + aides personnalisées
Suède	365	age min:300 max:450	75%	oui	oui	âge min 150j max 450j	forfaitaire environ 5400F
Norvège	182 vérifier	1350 en pratique = illimitée	75% dégressif toutes les 80 semaines	oui minoré	non
Japon	182	âge, durée d'indemn min 90 max 300	80%	non	non
US	182	min 182 max 273	50%	oui	non

SCR = sous condition de ressource

SCA = sous conditions d'avoir touché avant l'assurance

Source : UNEDIC (1998) OCDE (1997 et 1998a)

Graphique 17 : taux de couverture et taux de remplacement

Source : Eurostat 1997

* (16) 35 les prestations d'aide aux chômeurs, n'entrant pas dans une logique d'assurance

* (17) 36 en comptant 30 jours par mois, 365 par ans

* (18) 37 ne prend plus en compte les salaires depuis 1982