Activités de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (juillet-octobre 1996)

Jacques Genton

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - Rapport 82 - 1996 / 1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA PREPARATION DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
    • A. AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
    • B. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE MM. JACQUES GENTON, CLAUDE ESTIER ET YVES GUENA SUR LA XIVÈME CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (COSAC) ET SUR L'ACTION COLLECTIVE DES PARLEMENTS NATIONAUX
    • C. COMPTE RENDU PAR M. JACQUES GENTON DE LA REUNION DE LA CONFERENCE DES ORGANES SPÉCIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (COSAC) DES 16 ET 17 OCTOBRE 1996
    • D. AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
    • E. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
  • II. LES QUESTIONS ECONOMIQUES
    • A. AUDITION DE SIR LEON BRITTAN, VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE
    • B. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. PHILIPPE FRANÇOIS SUR LA PROPOSITION DE HUITIEME DIRECTIVE CONCERNANT L'HEURE D'ETE
  • III. EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES
    • 1. Relations extérieures
    • 2. Politique commerciale extérieure
      • a) Accords de commerce
      • b) Produits agricoles
      • c) Autres produits
    • 3. Politique agricole
    • 4. Pêche
    • 5. Marché intérieur
    • 6. Fiscalité
    • 7. Budget des Communautés
    • 8. Politique sociale
    • 9. Propriété intellectuelle
    • 10. Environnement
    • 11. Energie
• ANNEXE N° 1 : DECLARATION DE DUBLIN
• ANNEXE N° 2 : CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA DELEGATION LE 23 OCTOBRE 1996