11. Energie
Proposition E 690
Com (96) 320 final
(Procédure écrite du 23 septembre 1996)
La proposition E 690 a pour objet de réviser la
législation communautaire en matière d'énergie. Elle
s'inscrit dans le cadre d'un rapport de la Commission européenne visant
à simplifier et à améliorer l'efficacité de la
législation applicable à ce secteur, qui préconise
l'abrogation de certains textes devenus obsolètes, la simplification ou
la mise à jour de certains autres, ou encore un rapport justificatif de
la Commission.
Son objet est d'abroger l'ensemble des textes considérés par ce
rapport comme désormais inutiles. Ces textes concernent tant la
législation pétrolière, que la législation en
matière de gaz naturel, d'électricité et
d'efficacité énergétique.
Cette proposition, dont l'objectif de simplification et de mise à jour
ne peut être qu'approuvé, ne paraît pas soulever de
difficulté.
La délégation a donc décidé de ne pas intervenir
sur la proposition E 690.